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" Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et... "
Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte Catholique: ou ... - Page 309
by Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856
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Dictionnaire général d'administration: A-D (1849. VIII, 752 p.)

1849
...dont le but sera de se réunir tous les jours, ou a certains jours marqués , pour s'occuper d'objels religieux , littéraires , politiques ou autres ,...publique d'imposer à la société. Dans le nombre de personnes indiqué par le présent article ne doivent pas être comprises (•elles domiciliées...
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Histoire de l'Inquisition, des Jésuites et des Francs-maçons ..., Volume 4

Pierre Zaccone - Carbonari - 1852
...personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres,...publique d'imposer à la Société. Dans le nombre de personnes indiqué par le présent article , ne sont pas comprises celtes domiciliées dans la maison...
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Histoire de l'Inquisition, des Jésuites et des Francs-maçons ..., Volume 2

Pierre Zaccone - Carbonari - 1852
...personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres,...pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement... » Donc, toute association de moins de vingt personnes, dont le but sera de s'occuper d'objets religieux,...
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Traité général de droit administratif appliqué ou exposé de la doctrine et ...

Gabriel Dufour - 1856
...personnes, dont le but sera de se réunir, tous les jours ou à certains jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres,...publique d'imposer à la société. — Dans le nombre de personnes indiqué par le présent article ne sont point comprises celles domiciliées dans la maison...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3

A. Ott - Political science - 1855
...jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets, religieux, littéraires, poliliquee et autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du...article; ne sont pas comprises celles domiciliées dans ta maison où l'association se réunit. Art. 292. Toute association de la naturo ci-dessus exprimée...
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Manuel d'un code ecclésiastique à l'usage des deux églises protestantes de ...

Charles Buob - Protestants - 1855 - 160 pages
...personnes , dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués , pour s' occuper d'objets religieux, littéraires , politiques ou autres,...d'imposer à la société. Dans le nombre des personnes indiqué ne sont pas comprises celles domiciliées dans la maison où l'association se réunit (CP,...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile-Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...personnes, dont le br.t sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres,...à la société. — Dans le nombre des personnes indiqué par le présent article ne sont pas comprises celles domiciliées dans la maison où l'association...
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Guide générale de la gendarmerie ...: comprenant comme base le décret du 1er ...

A. Hativet - Police regulations - 1857 - 381 pages
...vingt personnes, dans le but de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres,...d'imposer à la société. Dans le nombre des personnes indiqué ci-dessus, ne sont pas comprises celles domiciliées dans la maison où l'association se réunit...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...différence entre une sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres,...qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la socièté. — Dans le nombre de personnes indiqué. par le présent article ne sont pas comprises...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 488 pages
...pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former c,u'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions...publique d'imposer à la société. — Dans le nombre de personnes indiqué par le présent article ne sont pas comprises celles domiciliées dans la maison...
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