| Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres,...publique d'imposer à la société. Dans le nombre de personnes indiqué par le présent article, ne sont pas comprises celles domiciliées dans la maison... | |
| Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours, ou à certains jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres,...à l'autorité publique d'imposer à la société. » L'article 292 portait que « toute association de la nature ci-dessus exprimée, qui se sera formée... | |
| Protestants - 1860 - 684 pages
..., donl le but sera de se réunir tous les jours , ou à de certains jours marqués , pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou...à l'autorité publique d'imposer à la société. — Toute association de la nature ci-dessus exprimée , qui se sera formée sans autorisation , ou... | |
| Réunion - 1861 - 668 pages
...personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres,...publique d'imposer à la société. Dans le nombre de personnes indiqué pav le présent article, ne seront pas comprises celles domiciliées dans la... | |
| Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...personnes, dont le bul sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres,...publique d'imposer à la société. — Dans le nombre de personne* indiquées par le présent article ne sont pas comprises celles domiciliées dans la maison... | |
| Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 632 pages
...personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres,...gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à 1 autorité publique d'imposer à la société. — Dans le nombre de personnes indiqué par le présent... | |
| France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1276 pages
...personnes, dont le bot sera de se réunir tons les jours OD à certains jours marquée pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres,...qu'avec l'agrément du Gouvernement , et sous les conditifiDs qn'il plaira à l'autorité pnbliqne d'imposer à la société. P. 292e. fendus par l'article... | |
| Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqué», pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres,...publique d'imposer à la société. Dans le nombre de personnes indiqué par le présent article ne sont pas comprises celles domiciliées dans la maison... | |
| Maurice Block - Political science - 1863 - 1232 pages
...personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres,...publique d'imposer à la société. Dans le nombre de personnes indiqué par le présent article, ne sont pas comprises celles domiciliées dans la maison... | |
| Émile Laurent - Fraternal organizations - 1863 - 490 pages
...réunir tous les jours ou à certains jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires et autres, ne- pourra se former qu'avec l'agrément du...publique d'imposer à la société. Dans le nombre de personnes indiquées par le présent article, ne sont pas comprises celles domiciliées dans la... | |
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