 | Léo Hamon - France - 1990 - 420 pages
...personnes dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres,...à l'autorité publique d'imposer à la société. » Refus de la liberté qui a eu, sur l'évolution de la société française, de graves conséquences.... | |
 | Manfred Hahn - History - 1995 - 308 pages
...réunir tous les jours ou ä certains jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux, litteraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec...gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira ä l'autorite publique d'imposer ä la societe." (1831) Cours public d'histoire de France, depuis 1789... | |
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Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et... 
