 | L. Noirot-Bonnet - Real property - 1843 - 382 pages
...été établies. Nous citerons les principales : « La contribution foncière est proportion« nelle au revenu net imposable. « Le revenu net des terres est ce qui reste au « propriétaire, déduction faite sur le produit « brut des frais de culture, semence , récolte... | |
 | Antoine Siméon Gabriel Coffinières - Budget - 1848 - 374 pages
...1790 : 1 . « Il sera établi, à compter du 1er janvier 1791 , une contribution foncière, qui sera répartie, par égalité proportionnelle, sur toutes...propriétés foncières, à raison de leur revenu net, sans autres exceptions que celles déterminées ci-après, pour les intérêts de l'agriculture '.... | |
 | Antoine Siméon Gabriel Coffinières - Budget - 1848 - 360 pages
...1790 : 1 . « Il sera établi, à compter du 1er janvier 1791 , une contribution foncière, qui sera répartie, par égalité proportionnelle, sur toutes...propriétés foncières, à raison de leur revenu net, sans autres exceptions que celles déterminées ci-après, pour les intérêts de l'agriculture '.... | |
 | Hubert Joseph Walther Frère-Orban - Tariff - 1852 - 866 pages
...les caisses publiques. ART. 2. La répartition de l'imposition (ou contribution) foncière est fuite par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés...foncières, à raison de leur revenu net imposable, sans autres exceptions que celles déterminées ciaprès pour l'encouragement de l'agriculture ou pour... | |
 | [G.]. Calmette - 1857 - 416 pages
...établie , par égalité proportionnelle, sur toutes les propriétés foncières , bâties ou non bâties, à raison de leur revenu net imposable. Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire, déduction faite, sur le produit brut, des frais de culture, semences, récoltes,... | |
 | Forests and forestry - 1859 - 844 pages
...dans les lois organiques qui ont suivi. Celles du 1" octobre 1789 et du 21 novembre 1791 portent : < La contribution foncière est répartie par égalité...imposable. Le revenu * net des terres est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut n des frais de culture, semence, récolte et... | |
 | Law reports, digests, etc - 1859 - 596 pages
...avait ilonné la loi fondainén aie et toujours en vigueur du 3 frim. an 7, d'être une contribuí on répartie par égalité proportionnelle sur toutes...foncières à raison de leur revenu net imposable. — On ne peut donc plus opposer à une demande en rappel à l'égalité piopiiriiniinëlJé la Gxité... | |
 | Economics - 1859 - 1050 pages
...: ART. 1er. — II sera établi, ta compter du 1" janvier 1791, une contribution foncière qui sera répartie par égalité proportionnelle sur toutes...propriétés foncières, à raison de leur revenu net, sans autres exceptions que celles déterminées ci-après pour les intérêts de l'agriculture. ABT.... | |
 | Economics - 1859 - 1036 pages
...ART. 1er. — II sera établi, à compter du 1" janvier 1791 , une contribution foncière qui sera répartie par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés foncières, à raison de leuf revenu net, sans autres exceptions que celles déterminées ci-après pour les intérêts de "l'agriculture.... | |
 | Auguste Bourguignat - 1859 - 518 pages
...de l'impôt foncier portant sur des établissements industriels. 622. L'impôt foncier est réparti sur toutes les propriétés foncières, « à raison de leur revenu net imposable. » Tel est le principe que pose, en son article 2, la loi du 3 frimaire an VII. Elle le développe... | |
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Les quatre premiers articles de la loi des 23 novembre, 1er décembre 1790, posent dans les termes suivants les principes de l'impôt foncier : ART. 1". — Il sera établi à compter du 1er janvier 1791 une contribution foncière qui sera répartie par... 
