 | France - Law - 1836 - 400 pages
...royale. CONSUtAT. — 18 GERMIftAt AN Ю. II. Des minisires. SECTION Irc. Dispositions générales. g. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. то. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction episcopate est aboli. 11.... | |
 | Amédée Gabourd - 1858 - 482 pages
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 | 1835 - 234 pages
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 | 608 pages
...archevêques et évéques dans leurs diocèses , et sous celle des curés dans k-jrs paroisses. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. • il. Les archevêques et évéques pourront, avec l'autorisation du Gouvernement , établir dans... | |
 | 578 pages
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Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 
