| Jacomy - 1859 - 686 pages
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, el un séminaire pour leur diocèse,... | |
| Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. « ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. « Leur choix ne pourra tomber...des personnes agréées par le gouvernement. « ART. H. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,... | |
| Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. Art. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. Art. 15. Le gouvernement... | |
| Michel André Abbé - 1860 - 494 pages
...expressément le droit divin qu'ont les évêques de nommer aux cures, seulement il y met cette réserve que le choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. (Voyez CURÉ, PAROISSE.) Autrefois en France ceux qui avaient fondé des églises avaient, par droit... | |
| Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que...des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 1 1 . I/es évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,... | |
| Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. с ART. 10. Les évéques nommeront aux cures. « Leur choix ne pourra tomber...personnes agréées par le gouvernement. • ART. 11. Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,... | |
| Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. « Art. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que...des personnes agréées par le gouvernement. « Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,... | |
| [Étienne Antoine] Granget - 1862 - 694 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège. — Les évoques nommeront aux cures , mais leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. — Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare... | |
| Ferdinand Walter - Canon law - 1862 - 628 pages
...de leurs dioceses, qui n'aura d'effet que d'apres le consentement du gouvernement. 10. Les e'v6ques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agre'e'es par le gouvernement. II. Les eVe'ques pourront avoir un chapitre dans leur cathe'drale, et... | |
| Augustin Calmet - 1862 - 668 pages
...le droit divin qu'ont les évéques du nommer aux cures, seulement il y met celte. réserve que le choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. NONCE. Le nonce est un prélat envoyé du pape dans les différentes cours catholiques, pour y représenter... | |
| |