 | Paul Laband - Administrative law - 1887 - 604 pages
...d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les églises, auxquelles elles sont attachées; soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoi«. Sin ber ©ptfce jeber Äirdjenfobri! fteljt ein gabrifratf) unb ^iflegerauêfdjuf! (bureau... | |
 | Jean Marie - Administrative law - 1890 - 732 pages
...Fonds affectés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. Il ya une fabrique : 1° Dans chaque cure, c'est-à-dire dans toute paroisse ayant ii sa... | |
 | Jules Carette - 1893 - 272 pages
...d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, dans les églises auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. > Autrement dit les fabriques sont des établissements destinés à pourvoir aux besoins... | |
 | Oscar Orban - Administrative law - 1895 - 566 pages
...cet exercice et le maintien de sa » dignité, dans les églises auxquelles elles sont attachées, » soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit » en assurant les moyens d'y pourvoir ». (1) Ci-dessus, n°' 260 et ss. Pand. B., v" Fabrique d'église, n°s 797 t. Reviennent... | |
 | Théodore Richard Tissier - Gifts - 1896 - 606 pages
...d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les églises auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les dépenses • qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. Art. 12. — Seront soumis à la délibération du conseil : — 3» l'emploi des fonds excédant... | |
 | France - 1899 - 1170 pages
...d'assurer cet exercice, et le maintien de sa dignité, dans les églises auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. » De par ces articles, les fabriques sont donc chargées de veiller à l'administration... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, dans les églises auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil, et d'un bureau de marguilliers. SECTION i.... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...d'assurer cet exercice et te maintien de sa dignité dans les églises auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. (D. 30 décembre 1809, art. 1°r.) Chaque fabrique se compose d'un conseil et d'un bureau... | |
 | 1907 - 1490 pages
...d'assurer cet exercice et le mainlien de sa dignité dans les églises auxquelles elles sont attachas, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil et d'un bureau de marguilliers. Section Irn.... | |
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... perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, dans... 
