...rencontra le clergé. Le 5 novembre 1817, le roi ouvrant la session prononça un discours où on lit: « Le traité avec le Saint-Siège, que je vous ai annoncé...pour donner la sanction législative à celles de ses dispositions qui en sont susceptibles, et pour le mettre en harmonie avec la charte, les lois du...

...avait dit: » J'ai chargé mes ministres, en vous communiquant le traité conclu avec le Saint-Siège, de vous proposer un projet de loi nécessaire pour donner la sanction législative à celles de ses dispositions qui en sont susceptibles ; pour les mettre en harmonie avec la Charte, les lois du...

...Saint-Siège était enfin conclu, que ses ministres en le communiquant aux chambres, « proposeraient un projet de loi nécessaire pour donner la sanction législative à celles de ses dispositions qui en seraient susceptibles, et pour les mettre en harmonie avec la Charte, les lois...

...p. 63. En ouvrant la session, le 5 novembre 1817, le roi déclara dans son discours du Trône : « Le traité avec le Saint-Siège, que je vous ai annoncé...chargé mes ministres, en vous le communiquant, de vous présenter un projet de loi nécessaire pour donner la sanction législative à celles de ses dispositions...