...son trône : « Le traité avec le « Saint-Siége , que je vous ai annoUCé l'année der»< nière, a été conclu; j'ai chargé mes ministres, en «...celles de ces dispositions qui en sont susceptibles. » Le 22 du même mois, le ministre de l'Intérieur présenta le projet de loi relatif à l'exécution...

..., que je vous ai annoncé l'année der<< nière, a été conclu; j'ai chargé mes ministres, eu u. vous le communiquant, de vous proposer un projet «....celles de ces dispositions qui en sont susceptibles. » Le 22 du même mois, le ministre de l'Intérieur présenta le projet de loi relatif à l'exécution...

...der* nière, a été conclu; j'ai chargé mes minisires, en « vous le communiquant, de vous propbs'er un projet « de loi nécessaire pour donner la- sanction...celles de ces dispositions qui en sont susceptibles. » Le 22 du même mois, le ministre de l'Intérieut présenta le projet de loi relatif à l'exécution...

...de l'accomplissement de » nos vœux. » Le traité avec le saint siège que je vous ai » accordé l'année dernière a été conclu. J'ai » chargé mes ministres, en vous le communi» quant, de vous proposer un projet de loi né» cessaire pour donner la sanction législative...

...avait accordé , nous devons y apercevoir, pour l'avenir, un gage de l'accomplissement de nos vœux. Le traité avec le Saint-Siège que je vous ai annoncé...dispositions qui en sont susceptibles, et pour les remettre en harmonie avec la Charte, les lois du royaume et ces libertés de l'église gallicane, précieux...

...nous avait accordé, nous devons y apercevoir pour l'avenir un gage de l'accomplissement de nos vœux. Le Traité avec le Saint-Siège, que je vous ai annoncé...chargé mes Ministres, en vous le communiquant, de vous présenter un Projet de Loi nécessaire pour donner la sanction législative à celles de ses dispositions...

...ajouta : « que ce traité serait communiqué aux chambres, et qu'Elle chargerait ses ministres de leur proposer un projet de loi nécessaire pour donner la. sanction législative à celles du nouveau concordat qui en seraient susceptibles, et pourles mettre en harmonie avec la Charte, les...

...avait dit : * J'ai chargé mes ministres , en vous communiquant le traité fait avec le Saint-Siége, de vous proposer un projet de loi nécessaire pour donner la sanction législative à celles de ses dispositions qui en sont susceptibles ; pour les mettre en harmonie avec la Charte, les lois d'à...

...apercevoir pour l'avenir un gage de l'accomplissement de nos vœux. « Le traité avec le saint-siége, que je vous ai annoncé l'année dernière, a été...pour donner la sanction législative à celles de ses dispositions qui en sont susceptibles, et pour les mettre en harmonie avec la charte,[les lois...

...de I accomplissement de nos vœux. Le traité avec le Saint-Siège, que je vous ai annoucé Tannée dernière, a été conclu. J'ai chargé mes ministres,...proposer un projet de loi nécessaire pour donner la Ninction législative à celles de ces dispositions qui tu sont susceptibles, et pour les mettre en...