 | Karl baron von Martens - 1838 - 556 pages
...le Saint-Père possédait, et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôt ; ils seront administrés par ses agens ou chargés...jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenus. ART. 4. — Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...tonte espèce d'impôt;. Ils seront administrés par des ageus ou chargés d'affaire;. Ceux qui seront aliénés, seront remplacés jusqu'à la concurrence...deux millions de francs de revenu. 4* Dans les six mois,qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés... | |
 | Catholic Church and philosophy - 1838 - 484 pages
...tonte espèce d'impôl&i Ils seront administrés par des agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seront aliénés, seront remplacés jusqu'à la concurrence...deux millions de francs de revenu. 4* Dans les six moi* qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés... | |
 | Catholic Church and philosophy - 1838 - 494 pages
...dont jouissent les membres du corps diplomatique. 3° Les domaines que le Saint Père possédait, et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôts. Ils seront administrés par des ageos ou chargés d'affaii es. Ceux qui seront aliénés , seront remplacés jusqu'à la concurrence... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...jouissent « les membres du corps diplomatique. 3. f Les domaines que le Saint-Père possédait et qui ne sont pas « aliénés seront exempts de toute espèce d'impôts : ils seront admi« nistrés par ses agents ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient « aliénés seront remplacés... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842 - 678 pages
...dont jouissent les membres du corps diplomatique. » 3. Les domaines que le saint-père possédait, et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute...espèce d'impôts, ils seront administrés par ses agents ou rliarjc" d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à concurrence de... | |
 | François Charles Liskenne, Jean Baptiste Balthazard Sauvan - Military art and science - 1842 - 1078 pages
...Saint-Père possé» dait et qui ne sont pas aliénés, se» ront exempts de toute espèce d'im» pots; ils seront administrés par ses » agens ou chargés...d'affaires : ceux • qui seraient aliénés seront rem• placés jusqu'à la concurrence de » deux millions de France de revenu. » —4. Dans les six... | |
 | Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846 - 938 pages
...donljouisscnl les membres «lu corps diplomatique. — 5. Les domaines que le saint-père possédait, et qui ne sont pas aliénés , seront exempts de toute...espèce d'impôts; ils seront administrés par ses agents ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliènes seront remplacés, jusqu'à concurrence de... | |
 | Karl freiherr von Martens - Diplomacy - 1851 - 630 pages
...sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôt ; ils seront administrés par ses agents ou chargés d'affaires : ceux qui seraient aliénés...jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenus. ' ART. Zj. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur... | |
 | Charles Baron de Martens - 1851 - 626 pages
...sont pas aliénés , seront exempts de toute espèce d'impôt ; ils seront administrés par ses agents ou chargés d'affaires : ceux qui seraient aliénés...jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenus. ART. l\. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur... | |
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... ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. IV. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés... 
