 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 512 pages
...prononce , avec la plus grande solennité , le premier article de la déclaration des droits : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....Les distinctions sociales ne peuvent être fondées II. 29 Le premier soin des commissaires de la commune de Paris, chargés des préparatifs de la féquesur... | |
 | France - 1832 - 768 pages
...par la constitution de \ -9t , portant , article { ." de la déclaration des droits : « Les hommes naissent et demeurent libres » et égaux en droits...peuvent être fondées que sur l'utilité commune » ; Article 6 de la même déclaration : « Tous les B citoyens étant égaux à ses yeux ( aux yeux... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...On y joint dix-neuf articles de la constitution. • Droits de l'homme. — Article Ier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. — 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...auspices de l'Étre-Suprême , les droits suivans de l'homme et du du citoyen : Art. I". Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. • IL Le butde toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...auspices de l'Etre suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen. '• Art. i". Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...auspices de l'Ètre-Suprême , les droits suivans de l'homme et du du citoyen : Art. Ier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. IL Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - France - 1834 - 534 pages
...les auspices de l'Être suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. 1fr. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1004 pages
...facultés que consiste la liberté. » M. Moumer présente les articles suivans : / Art. l". Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en / droits....distinctions sociales ne peuvent être fondées que sui" l'utilité commune. Il . Le but de toute association politique est la conservation des droits... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 502 pages
...facultés que consiste la liberte. > M. Mounier présente les articles suivans : Art. Ier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....Les distinctions sociales ne peuvent être fondées q"e sur l'utilité commune. H. Le but de toute association politique est la conservation e droits naturels... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...suprême, les droits suivans de l'homme et du citoyen. Art. i". Les hommes naissent et demeurent libres cl égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ». Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
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Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. 
