 | France - 1830 - 916 pages
...ont entrée dans la chambre à vingt-cinq mis , et voix délibératUc à trente ans seulement. a5. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence , par un pair nommé par le roi. 26. Les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance. Ils siègent immédiatement après... | |
 | Almanacs, French - 1826 - 966 pages
...est présidée par le Chancelier de France , et , en 101^ absence, par un Pair nommé par le Hoi. 3o. Les* membres de la famille royale et les princes du sang sont Pairs par le fait de leur naissance. Us siègent immédiatement après le président ; mais ils • oot voix délibérative... | |
 | Plusieurs témoins oculaires - France - 1830 - 234 pages
...serait naa ordimBre par le [loi. à vingt-cinq ans , etvoixdélibcrative à Irenle ans seulement. 20. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absente, par un pair nommé par le îoi. 26. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance... | |
 | Almanacs, French - 1829 - 968 pages
...ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voie déliber live à trente ans seulement. 29. La Chambre des Pairs est présidée par le Chancelier de France , et , i son absence, par un Pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes... | |
 | Almanacs, French - 1845 - 1162 pages
...la loi du 29 décembre i83i . à vingt-cinq ins , et voie deliberative à trente ans seulement. a5. La Chambre des Pairs est présidée par le Chancelier de France , et , en son absence, par un Pair nomme par In Roi. 36. Les Princes du sang «ont Pairs par droit de leur naissance. Ils siègent immédiatement... | |
 | France - Law - 1831 - 994 pages
...deliberative à trente ans seulement. Акт. 25. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier fie France, et, en son absence, par un pair nommé par le Roi. Акт. 26. Les Princes du sftng soifî pairs pur Adroit, de naissance : ib siègent immédiatement... | |
 | comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 570 pages
...pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente seulement. < 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence , par un pair nommé par le roi. 3o. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance.... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais - Oriental languages - 1832 - 614 pages
...dignité, que de ceux qui demeurent encore suspendus inconstitutionnellement par ordonnance. 276. « La chambre des pairs est présidée par le chancelier..., et en son absence par un pair nommé par le roi » (art. 29 de la Charte). Le chancelier vient ici , comme le conseil-d'état dans la loi des élections... | |
 | Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 610 pages
...dignité , que de ceux qui demeurent encore suspendus inconstitutionnellement par ordonnance. 276. « La chambre des pairs est présidée par le chancelier..., et en son absence par un pair nommé par le roi » (art. 29 de la Charte). veulent être faites par voie oblique1. Depuis 1791. le chancelier de France... | |
 | 1832 - 546 pages
...déiibéralive à trente ans seulement. a5. La chambre des pairs est présidée par le chancelier d« France, et , en son absence, par un pair nommé par le Roi. 26. Les princes do sang sont pairs par le droit de naissance. Ils sif'-gent immédiatement après le... | |
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La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance. 
