 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...dans son préambule qu'un fait statistique par ces mots: le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorilé des Français. Ce fait établi ne constatait que l'inégalité dans le nombre des sectateurs... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1862 - 628 pages
...gouvernement franc.ais et Sa Saintete' Pie VII. Le gouvernement de la re'publique franc.aise reconnatt que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorite des citoyens franc.ais. Sa Saintete reconnait e'galement que cette meme religion a retire'... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est Ja religion de la grande majorité des citoyens français....que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et la plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en... | |
 | Henri Delassus - Christian democracy - 1905 - 726 pages
...constitution civile du clergé qui aujourd'hui paraît à peu près faite. Le Concordat porte ceci : « Le gouvernement de la République reconnaît que la...et romaine, est la religion de la grande majorité du peuple français. » Dans ces mots, il n'ya que la reconnaissance d'un fait, d'un fait qui aurait... | |
 | France - 1905 - 1164 pages
...rédiger l'article premier de la manière suivante : « Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique...religion de la grande majorité des citoyens Français *. Animé par les mêmes sentiments et professant la même religion, il protégera la liberté et la... | |
 | Émile Stocquart - Comparative law - 1905 - 308 pages
...frimaire an IX), il retira cette offre et imposa la forme qui fut adoptée : le gouvernement français reconnaît « que la religion catholique, apostolique...religion de la grande majorité des citoyens français ». 243. On reprit le système de Louis XIV, l'alliance de l'Eglise et de l'Etat dans les matières... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1892 - 546 pages
...[Paris, a,")février 1801]. 'Ari 1. — Le gouveraement francais reconnait que la religion catholiquo, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens francais. Il l'adopte pour sa religion partioulière: il protegorala publicité de son culto, sans... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...Galliarum diœceses circumscribentur. CONVENTION ENTRE SA SAINTETÉ PIE TO ET LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS. Le Gouvernement de la République reconnaît que la...que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...Convention du 26 messidor an IX entre le Gouvernement français et SS Pie VII [Texte du Concordat.) Le gouvernement de la République reconnaît que la...que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en... | |
 | J. Eymard-Duvernay - Church and state - 1906 - 396 pages
...public, (1) Cf. | 1" du préambule du Concordat : « Le Gouvernement de la Répui blique française reconnaît que la religion catholique, apostolique...religion de la grande majorité des citoyens français. » (2) ML Ollivier : « Si vous voulez affirmer la neutralité confessionnelle « de l'Etat, il est... | |
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Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... 
