 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...arrêté la convention suivante : Convention entre le Gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII. Le gouvernement de la République reconnaît que la...est la religion de la grande majorité des citoyens françai?. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...premier consul, à' jour complém. an xi.) 1. «Le gouvernement dela République reconnaît que îa religion catholique , apostolique et romaine , est...religion de la grande majorité des citoyens français. » (Concordat, préamb.) 2. Le pape avait demandé que la religion catholique fût déclarée religion... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...suivante: Convention. Ie Gouvernement de li République Française reconnaît que la religion catholiqoe, apostolique et romaine, est la religion de la grande...citoyens Français. Sa Sainteté reconnaît également qne cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus graud... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1859 - 498 pages
...Gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII, échangée le 23 fructidor an ix (10 septembre 1801). Le gouvernement de la République reconnaît que la...que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...français le 20 messidor an IX (10 juillet 1801) : « Le gouvernement de la République t'rnui;aise reconnaît que la religion catholique, apostolique...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette rafme religion a retiré et attend encore en ce moment, le plusgrand bien elle plus grand éclat de... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...gouvernement français et Sa Sainteté Pie Vil, échangée le 23 fructidor an ix (10 septembre 1801). Le gouvernement de la République reconnaît que la...que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...république française reconnaît que la religion catholique, apostolique, romaine, est la religion do la grande majorité des citoyens français ; « Sa...que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en... | |
 | Ed Chaulin - Church and state - 1860 - 250 pages
...septembre 1801), portait en son préambule que le gouvernement de la République française reconnaissait que la religion catholique, apostolique et romaine...religion de la grande majorité des citoyens français. La Charte de 1814 a déclaré cette même religion la religion de VÉtat , et c'est en effet une de... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...entre le Gouvernement français et Sa Sainteté PIE VII. Le Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique...que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en... | |
 | Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...convenus de ce qui suit : « Convention entre Sa Sainteté Pie Vil et le Gouvernement français. « Le gouvernement de la république reconnaît que la...catholique, apostolique et romaine est la religion de-la grande majorité des citoyens français. « Sa Sainteté reconnaît également que cette même... | |
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Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... 
