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" Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 323
by France - 1813
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...« Le gouvernement de la république française, reconnaît que la religion catholique, apostolique, romaine, est la religion de la grande majorité des...que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en...
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Vie du cardinal d' Astros

Jean Baptiste Caussette - 1853 - 802 pages
...de FEtat , le Concordat commença par cette variante : Le Gouvernement de. la République reconnalt que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français. Sans doute , c'était peu en soi ; c'était suffisant , eu égard à l'accessoire de cette...
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L'Université catholique, Volume 36

1853 - 642 pages
...français. » Le gouvernement de la république reconnaît que la religion » catholique, apostolique, romaine, est la religion de la grande » majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît égale» ment que cette religion a retiré et attend encore en ce mo» ment le plus grand bien et le...
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Histoire du clergé de France, Volumes 3-4

Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 896 pages
...du 15 novembre 1821.) (1) Voici l'analyse du concordat: Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique...romaine est la religion de la grande majorité des Français.— Cette religion sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant...
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Specimem historico-politicum inaugurale de ecclesiae nexu cum civitate in ...

Isaacus Jacobus Rahusen - 1854 - 138 pages
...: nullum privilegium religioni Catholicae tribuitur. Tnitio concordati Cónsules tantum agnoscunt: "que la religion Catholi"que, Apostolique et Romaine est la religion de la grande "majorité des français"; Pontifex vero Romanus submissus confitetur: "que cette même religion a retiré et attend...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1028 pages
...archevêque de Corinthe, prélat domestique de Sa Sainteté, assistant du trône pontifical, et le P. Caselli, théologien consultant de Sa Sainteté, pareillement...romaine, est la religion de la grande majorité des citoyen* français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré ci attend...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...forme; Lesquels, après l'échange des pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante : apostolique et romaine, est la religion de la grande...que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...archevêque de Corinthe, prélat domestique de Sa Sainteté, assistant du trône pontifical, et le P. Caselli , théologien consultant de Sa Sainteté,...que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grandbien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...arrêté la convention suivante : Convention entre le Gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII. Le gouvernement de la République reconnaît que la...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiiv, et atleniJ encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...nation demande à conserver. » Portalis, Rapport au premier consul, S,° jour complém. an xi. 1 . « Le gouvernement de la République reconnaît que la...religion de la grande majorité des citoyens français. » Concordat, préamb. 2. Le pape avait demandé que la religion catholique fût déclarée religion...
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