 | France - 1818 - 432 pages
...respectifs, ont arrêté la convention suivante : Convention entre le Gouvernement français et SS Pie VII. Le Gouvernement de la République reconnaît que la...religion de la grande majorité des citoyens français. SS reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment , le plus... | |
 | France - 1818 - 478 pages
...respectifs, ont arrêté la convention suivante : Convention entre le Gouvernement français et SS Pie VII. Le Gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et tomaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. SS reconnaît également que... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...pouvoirs respectifs , ont arrêté la convention suivante : Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique , apostolique...que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante : Le -Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique , apostolique...et romaine est la religion de la grande majorité de* citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... | |
 | Claude François Xavier Millot - 1820 - 520 pages
...dicté les stipulations de ce concordat, personne ne fut blessé du texte qui lui servait de base : Le gouvernement de la république reconnaît que la...religion de la grande majorité des citoyens français . Ce concordat, présenté sous les auspices les plus heureux , c'est-àdire à l'avènement de la... | |
 | Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...Gouvernement français et sa sainteté Pie fil. « Le Gouvernement de la république française re» connoît que la religion catholique, apostolique et » romaine...majorité des » citoyens français. « Sa Sainteté reconnoît également que cette même » religion a retiré et attend encore en ce moment le » plus... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...entre le Gouvernement Français et Sa Sainteté Pie ni. LE gouvernement de la république française reconnaît que la Religion catholique, apostolique...est la Religion de la grande majorité des citoyens francais. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...spirituel même , du saintsiége. Le protocole du traité , signé ace sujet, était ainsi conçu : « Le gouvernement de la république reconnaît » que...romaine, » est la religion de la grande majorité des Français ; » Sa Sainteté reconnaît également que cette » même religion a retiré, et attend... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...élémentaire. PIECES JUSTIFICATIVES. CONVENTION Entre sa Sainteté Pie VU et le Gouvernement Français. LE gouvernement de la république reconnaît que la...que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...élémentaire. PIÈCES JUSTIFICATIVES. CONVENTION Entre sa Sainteté fie Vil et It gouvernement fronçait. i •L'e gouvernement de la république reconnaît que...Sainteté reconnaît également que cette même religion » retirs, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement... | |
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Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... 
