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" Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 323
by France - 1813
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET SA SAINTETÉ PIE vu. Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique...Sainteté reconnaît également que cette même religion a relire elattend encore en ce moment leplus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du...
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Cobbett's Parliamentary Debates, During the ... Session of the ..., Volume 22

Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 722 pages
...patronatus Regii pars habetur." CONVENTION Entre le Gouvernement Français et sa Sainteté, Pie VU. Le Gouvernement de la République reconnaît, que...Catholique, Apostolique, et Romaine, est la religion de la grand majorité des citoyens Français. — Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion...
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Cobbett's Parliamentary Debates, During the ... Session of the ..., Volume 22

Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 712 pages
...Entre le Gouvcrnement lY^m,- .is et sa Saintete, Pie. VII. Le Gouvernement de la Republique reconnait, que la religion Catholique, Apostolique, et Romaine, est la religion de la grand majority des citoyens Fran9ais. — Sa Saintete reconnait egalement que rette mcme religion a...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 680 pages
...discussion. Voici le texte de cette convention fameuse. «Le gouvernement de la république recounoît que la religion catholique, apostolique et romaine,...est la religion de la grande majorité des citoyens françois. Sa Sainteté reconnoît également que cette même religion a retiré et attend encore en...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 1254 pages
...après l'échange des pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante : Contention entre le Gouvernement Français et Sa Sainteté Pie...que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique eu...
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Le concordat expliqué au roi, suivant la doctrine de l'église et les ...

Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...république française , conclue le 15 juillet 1801. "Le gouvernement de la république reconnaît a.. que la religion catholique , apostolique et romaine,...que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en...
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Histoire de la révolution française, depuis l'année 1787, jusqu'en 1816 ...

Henri Lemaire - 1816 - 568 pages
...la religion catholique , apos» tolique et romain« , est la religion de la » grande majorité des Français ; » Sa sainteté reconnaît également...cette même religion a retiré , et attend » encore en ce moment , le plus grand bien » et le plus grand éclat de l'établissement du » culte catholique...
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Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ...

Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 594 pages
...français v . ' et sa sainteté Pie Vil. .. LE gouvernement de la république française reconnoît que la religion catholique, apostolique et romaine...grande majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnoît également quecette même religion a retiré, et attend, encore en ce moment, le plus grand...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...commençât point. CONVENTION ENTRE SA SAINTETÉ PIE TU ET LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS. LE gouvçrnement de la république reconnaît que la religion catholique...que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en...
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Essai historique sur la puissance temporelle des papes [by P.C.F ..., Volume 2

Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...entre le gouvernement français et sa sainteté Pie rir. Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique , apostolique...que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en...
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