 | Eugène Chipier - France - 1914 - 370 pages
...décret de la Législative sur les registres: « Article 55: Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à...cas, suppléer les registres ordonnés par la loi». En 1804, le cimetière est enlevé à la paroisse, décret du 23 prairial, an XII. Ainsi, jusqu'à... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. 55. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à...la loi pour constater l'état civil des Français. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe... | |
 | History, Modern - 1872 - 736 pages
...forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. [| 55. Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à...la loi pour constater l'état civil des Français. | 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier... | |
 | France - Law - 1836 - 400 pages
...les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacremens, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres...la loi pour constater l'état civil des Français. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se servir du calendrier... | |
 | International law - 1906 - 870 pages
...qui justifieront, en bonne et due l'orme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. Акт. 55. — Les registres tenus par les ministres de culte,...dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés parla loi pour constater l'état civil des trancáis. ART. 56. — Dans tous les actes ecclésiastiques... | |
 | 602 pages
...ministres du culte , n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des saeremens, ie pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'ét:it civil des Français. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on . • sera... | |
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Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. 
