 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...précédemment usitées pour les convois, suivant les différens cultes, seront rétablies, et il sera libre aux familles d'en régler la dépense selon...l'on ne professe qu'un seul culte, conformément à l'art. 4'1 de la loi du 18 germinal an x. 19. Lorsque le ministre d'un culte, sons quelque prétexte... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...pour les convois sont autorisées, et il est libre aux familles d'en régler la dépense selon leur» moyens et facultés; mais hors de l'enceinte des églises et des lieux de sépulture , elles ne sont permises que dans les communes où l'on ne professe qu'un seul culte , conformément... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...précédemment usitées pour les convois , suivant les différens cultes, seront rétablies , et il sera libre aux familles d'en régler la dépense selon...seront permises que dans les communes où l'on ne ¡uni,-- ,i qu'un seul culte, conformément à l'article 45 de la loi du 18 germinal an 10. 19. Lorsque... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...précédemment usitées pour les convois, suivant les différents cultes, seront rétablies, et il sera libre aux familles d'en régler la dépense selon...conformément à l'article 45 de la loi du 18 germinal an x. 19. Lorsque le ministre d'un culte, sous quelque prétexte que ce soit, se permettra de refuser... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...libre aux familles d'en régler la dépens« selon leurs moyens et facultés ; mais hors de Г enceinte des églises et des lieux de sépulture, les cérémonies...les communes où l'on ne professe qu'un seul culte, confanuemcht à l'article 45 de U loi du 18 germinal an X. 1». Lorsque le ministre d'un culte, sous... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...précédemment usitées pour les convois , suivant les dillerents cultes , seront rétablies , et il sera libre aux familles d'en régler la dépense selon...l'on ne professe qu'un seul culte , conformément à l'art. 45 de la loi du 18 germinal an X. 19. Lorsque le ministre d'un culte, sous quelque prétexte... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...précédemment usitées pour les convois, suivant les différents cultes, seront rétablies, et il sera libre aux familles d'en régler la dépense selon...l'on ne professe qu'un seul culte, conformément à l'art. 15 de la loi du 18 germinal an X. 19. Lorsque le ministre d'un culte, sous quelque prétexte... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...usitées pour les convois, suivant les différents cultes, seront rétablies, et il sera libre aui familles d'en régler la dépense selon leurs moyens...conformément à l'article 45 de la loi du 18 germinal an X (1). « ART. 19. Lorsque le ministre d'un culte, sous quelque prétexte que ce soit, se permettra... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...précédemment usitées pour les convois, suivant les différents cultes, seront rétablies, et il sera libre aux familles d'en régler la dépense selon...l'on ne professe qu'un seul culte, conformément à l'art. 45 de la loi du 18 germinal an X. 19. Lorsque le ministre d'un culte, sous quelque prétexte... | |
 | Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...précédemment usitées pour les convois, suivant les différents cultes, seront rétablies, et il sera libre aux familles d'en régler la dépense selon...religieuses ne seront permises que dans les communes où Von M professe qu'un seul culte, conformément .1 l'article 45 de la loi du 18 germinal an X. IO. Lorsque... | |
| |
Les cérémonies précédemment usitées pour les convois, suivant les différents cultes, seront rétablies, et il sera libre aux familles d'en régler la dépense selon leurs moyens et facultés : mais hors de l'enceinte des églises et des lieux de... 
