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" Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls... "
Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur toutes ... - Page 47
1895
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Histoire de la persécution révolutionnaire en Bretagne à la fin du ..., Volume 2

François Marie Tresvaux de Fraval - Brittany (France) - 1845 - 562 pages
...des citoyens français ; que Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement dn culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république;...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnaît égalemrnt que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls...
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Histoire du Consulat et de l'Empire: faisant suite a l'histoire de ..., Volume 3

Adolphe Thiers - 1845 - 590 pages
...reconnaissant que cette religion avait retiré, et attendait encore dans ce moment le plus grand bien du rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en faisaient les Consuls de la République, etc... Par ce double motif les deux autorités, pour le bien...
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Histoire du pontificat de Pie VII: Extraite en grande partie de l'ouvrage de ...

Alexis François Artaud de Montor - Papacy - 1846 - 298 pages
...des citoyens francais. » Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls...
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Diary in France, Mainly on Topics Concerning Education and the Church

Christopher Wordsworth - Education - 1846 - 290 pages
...majorite des citoyens francais 3. Sa Saintete reconnait egalement que cette meme religion a retire et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand eclat de 1'etablissement du culte catholique en France, et de la profession particuliere qu'en font...
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Histoire chronologique de la république et de l'empire (1789-1815) suivie ...

Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...majorité dci citoyens français. Sa sainteté reconnaît également que cette mêmi religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de Véta blisscment du culte catholique en France et de l 1 Le discours qnc Lucien Bonaparte prononça...
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...des citoyens français. я Sa Sainteté reconnaît également que celle même religion a relire et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls...
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Liberté religieuse: étude sur la législation de la Russie et de la France en ...

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - 232 pages
...français et Sa Sainteté Pie VII. Sa Sainteté reconnaît également que celte môme religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls...
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