 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...stipulations du présent traité, il est convenu entre SM l'empereur et roi, tant en son nom qu'au nom de l'empire germanique, et la république française,...des principes formellement établis au congrès de Ra.stadl, l'empereur sera tenu de donner aux princes héréclilaires qui se trouvent dépossédés... | |
 | Heinrich Albert Zachariä - Constitutional law - 1853 - 698 pages
...de Rastadt (»eldjeï geifliidje SEet* ritorien u. 92eid)ëfiâbte bereite Ьа;и beftimmt (jatte) l'Empire sera tenu de donner aux princes héréditaires,...Rhin, un dédommagement, qui sera pris dans le sein du dit Empire, suivant les arrangemens qui, 4>erjog Don SKobena imb ben ®rofjb.erjog »on 2oêcana,... | |
 | Heinrich Albert Zachariä - Constitutional law - 1853 - 714 pages
...de Rastadt (roetcfjet geifltid)e Жег* ritorien u. 9îeid)êftabte bereite boju be(ïimmt batte) l'Empire sera tenu de donner aux princes héréditaires,...dépossédés à la rive gauche du Rhin , un dédommagement , gui sera pris dans le sein du dit Empire, suivant les arrangemens qui, 4?erjog eon SRobena unb ben... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...stipulations du présent traité, il est convenu entre SM l'empereur et roi, tant en son nom, qu'au nom de l'empire germanique, et la république française,...Rhin, un dédommagement qui sera pris dans le sein du dit empire, suivant les arrangemens qui, d'après ces bases, seront ultérieurement déterminés.... | |
 | Convention of Mortefontaine - 1855 - 464 pages
...République française, qu'en çonforniité des principes formellement établis au congrès de Radstadl, l'Empire sera tenu de donner aux princes héréditaires...gauche du Rhin, un dédommagement qui sera pris dans le seul dudit Empire. ART... Dans tous les pays cédés, acquis ou échangés ppr le présent .traité,... | |
 | Charles-Théodore Beauvais - France - 1855 - 626 pages
...stipulatioas du présent traité, il est convenu entre SM l'empereur et roi, tant en son nom qu'au nom de l'empire germanique, et la république française,...principes formellement établis au congrès de Rastadt, l'empereur sera tenu de donner aux princes héréditaires qui se trouvent dépossédés à la rive... | |
 | Convention of Mortefontaine - 1855 - 468 pages
...stipulations du présent traité, il est convenu entre SM l'Empereur et Roi, tant en son nom qu'au nom de l'Empire germanique et la République française,...conformité des principes formellement établis au congrès deRadstadt, l'Empire sera tenu de donner aux princes héréditaires qui se trouvent dépossédés à... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...traité, il est convenu entre Sa Majesté l'empereur et roi, tant en son nom qu'au nom de l'enrpire germanique, et la république française, qu'en conformité...des principes formellement établis au congrès de Rasladt, l'empire sera tenu de donner aux princes héréditaires qui se trouvent dépossédés à la... | |
 | Johann Friedrich von Schulte - Constitutional law - 1861 - 580 pages
...... le Thalweg du Rhin soit désormais la limite entre la Rép. Franc, et l'Emp. Germ." VII. „. . . l'Empire sera tenu de donner aux princes héréditaires,...Rhin, un dédommagement, qui sera pris dans le sein du dit Empire . . ." 17) Reichsgutachten v. 2. Oct. 1801, kais. Ratifik. Dekr. v. 7. Nov. 1801. 18)... | |
 | France - 1863 - 806 pages
...présent traité, il est convenu, entre Sa Majesté l'empereur et roi, tant en son nom qu'au nom d» l'Empire germanique, et la République française,...héréditaires qui se trouvent dépossédés à la rive puche du Rhin, un dédommagement qui sera pris dans le soin dudit Empire, suivant les arrangements... | |
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Rastadt, l'Empire sera tenu de donner aux princes héréditaires, qui se trouvent dépossédés à la rive gauche du Rhin, un dédommagement, qui sera pris dans le sein du dit Empire, suivant les arrangemens qui, d'après ces bases, seront ultérieurement... 
