 LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand Confeil , Prévôt de Paris, Baillifs , Sénéchaux , leurs...  Teutsche Staatskanzley - Page 198by Johann August von Reuss - 1791Full view - About this book
 | Valentin Esprit Fléchier (bp. of Nîmes.) - 1782 - 480 pages
...XIV. A Paris, le 15 Juin 1781. RIBALLIER, Cenfcur Royal. PRIVILÈGE DU ROI. J-JOUIS , par ta grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tanins nos Cours de Parlemens , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , GrandConfeil ,... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1782 - 550 pages
...civile (*). (*) Formule de lettres de Requête civile contre un arrlt de cour fouvcraine. Louis , par la grâce de dieu roi de France & de Navarre } à nos âmes Si féaur confeillcrs , les gens tenant notre coût de .... nous avons reçu l'humble fupplication... | |
 | Adam Ferguson - Civilization - 1783 - 442 pages
...l'impreflion. A Paris , ce 1 5 Janvier 1785. Signé, GUIDI. PRIVILÈGE DU ROI. Loi ) UIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre, à nos âmes & féaux Confcillers, les Gens tenans nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel... | |
 | 1784 - 576 pages
...écrite fera plaifir au Ledeur. A Paris , ce 1 1 Février 1762. MARIN. PRIVILEGE DU ROI. LO UIS , par la Grâce de Dieu > Roi de France & de Navarre : à nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt... | |
 | François Louis Gauthier - 1784 - 496 pages
...l'impreffion. A Paris ce n Mai 1784. BOUILLEROT, Curé de Saint Gtrvais. PRIVILEGE DU ROI. JLj Ouïs , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à nos âmes & fëaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1784 - 532 pages
...données à Ver faults le 22 juillet 1780 , regißrces en parlement le i2 août JuivMt. Louis , par la grâce de Dieu , roi de France & de Navarre : à nos aînés 6: féaux confeiliers les gens tenans notre cour de parlement à Paris , fa'nt. Nous avons,... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1785 - 774 pages
...Février 1779, le Marquis de CONDORCET, Secrétaire perpétuel. PRIVILÈGE DURO I. «-'OUI S , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à nos âmes & fi! a ut Doôfeillers, les Gens tcnans nos Cours de Parlement, Maîtres des requêtes ordinaires de... | |
 | Flanders parl - 1785 - 810 pages
...enregiflrer l'acte de leur abjuration au Greffe de la plus prochaine Juftice Royale. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Confeil Supérieur de Tournay, que ces préfentes ils aient à faire lire, publier & regiftrer , & le contenu en icelles... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 598 pages
...du 3 feptembre de la même année , enregistrées au parlement, qui font ainfi conçues: Louis, par la grâce de Dieu, roi de France & de Navarre ; à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , falut. Par nos lettrespatentes du 13 mai 1778, que nous vous... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 490 pages
...PRIVILÈGE DU-l&>riAi- •••» Lj. .. f»J ".,,'• !i-»t •• ,;i 1 » •KJ-t.OiT* .» OUÏS , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand Cotifeil... | |
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