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" Ces publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs , et les prénoms , noms , professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte... "
Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ... - Page 8
by France - 1825
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Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ..., Volume 1

L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 548 pages
...publications et l'acte qui en est dressé doivent énoncer les prénoms , noms , professions et domiciles des futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères. L'acte énonce en outre les jours, lieux et heures où les publications ont été...
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Les codes annotés...

J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...domicile des futurs époux, leur quotité de majeurs oude mineurs, et les prénoms, noms, professions «t domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux fiint.— S janvier 1807, Bruselle?. [S 7. 2. 62; Cnî.DA8.c«8.]— Sir, Toutlfer, t. 1", B' H6; Farard,...
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Commentaire sur le code Napoléon, Volume 1

Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 pages
...publications , et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms , noms , professions et demiciles des futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et demiciles de leurs pères et mères. Cct acte énoncera , en outre , les jours, lieux et heures où...
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium - 1857 - 466 pages
...publications, et l'acte qui en sera dresse, énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs,...sera inscrit sur un seul registre, qui sera coté et parafé comme il est dit en l'article 41, cl déposé, a la fin de chaque année, au greffe du tribunal...
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Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette ...

Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...majeurs on de mineurs, et les prénoms, nom, profrssion et domicile de leurs pères et mères. Cet a< le énoncera, en outre, les jours, lieux et heures où les publications auront élé faites : il sera inscrit sur un seul registre, qui sera coté el paraphé comme il est dit en...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - Law - 1859 - 1776 pages
...consuls re"s oa abandonnés, cl les orphelins pan- lalivement aux aclcs de l'cilal civil des Franmiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux heures où les publications auront été faites : il sera inscrit sur un seul re!g tre, qui sera coté...
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Cours de droit civil français, Volume 1

Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860
...maison communale. Ces publications doivent énoncer les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domicile de leurs pères et mères. Ces publications doivent être faites sur la réquisition de l'un...
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Les codes de l'Empire français: contenant la Constitution du 14 janvier-25 ...

France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862
...éponx, lenrqnalifé de majears on de mmeors, et les prénom«, noms, professions et domiciles de leors pères et mères. Cet acte énoncera, en outre, les...publications auront été faites : il sera inscrit sur OD seal registre, qui sera coté et paraphé comme il est dit en l'article 4l, et déposé, à la fia...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1864 - 836 pages
...publica'ions et l'acte qui en sera dressé énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs,...sera coté et paraphé comme il est dit en l'article 44, et déposé, à la fin de chaque année , au greffe du tribunal de l'arrondissement. Art. 67. L'n...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1864 - 838 pages
...ptiblica'ions et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles de.", futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs,...faites; il sera inscrit sur un seul registre, qui sern coté et paraphé comme il est dit en l'article i4, et déposé, à la fin de chaque année, au...
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