 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 548 pages
...publications et l'acte qui en est dressé doivent énoncer les prénoms , noms , professions et domiciles des futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères. L'acte énonce en outre les jours, lieux et heures où les publications ont été... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...domicile des futurs époux, leur quotité de majeurs oude mineurs, et les prénoms, noms, professions «t domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux fiint.— S janvier 1807, Bruselle?. [S 7. 2. 62; Cnî.DA8.c«8.]— Sir, Toutlfer, t. 1", B' H6; Farard,... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 pages
...publications , et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms , noms , professions et demiciles des futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et demiciles de leurs pères et mères. Cct acte énoncera , en outre , les jours, lieux et heures où... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...publications, et l'acte qui en sera dresse, énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs,...sera inscrit sur un seul registre, qui sera coté et parafé comme il est dit en l'article 41, cl déposé, a la fin de chaque année, au greffe du tribunal... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...majeurs on de mineurs, et les prénoms, nom, profrssion et domicile de leurs pères et mères. Cet a< le énoncera, en outre, les jours, lieux et heures où les publications auront élé faites : il sera inscrit sur un seul registre, qui sera coté el paraphé comme il est dit en... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...consuls re"s oa abandonnés, cl les orphelins pan- lalivement aux aclcs de l'cilal civil des Franmiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux heures où les publications auront été faites : il sera inscrit sur un seul re!g tre, qui sera coté... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860 - 420 pages
...maison communale. Ces publications doivent énoncer les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domicile de leurs pères et mères. Ces publications doivent être faites sur la réquisition de l'un... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...éponx, lenrqnalifé de majears on de mmeors, et les prénom«, noms, professions et domiciles de leors pères et mères. Cet acte énoncera, en outre, les...publications auront été faites : il sera inscrit sur OD seal registre, qui sera coté et paraphé comme il est dit en l'article 4l, et déposé, à la fia... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1864 - 836 pages
...publica'ions et l'acte qui en sera dressé énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs,...sera coté et paraphé comme il est dit en l'article 44, et déposé, à la fin de chaque année , au greffe du tribunal de l'arrondissement. Art. 67. L'n... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1864 - 838 pages
...ptiblica'ions et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles de.", futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs,...faites; il sera inscrit sur un seul registre, qui sern coté et paraphé comme il est dit en l'article i4, et déposé, à la fin de chaque année, au... | |
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Ces publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs , et les prénoms , noms , professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte... 
