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" Ces publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs , et les prénoms , noms , professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte... "
Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ... - Page 8
by France - 1825
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Encyclopédie des jeunes étudiants et des gens du monde, ou Dictionnaire ...

Girault de Saint-Fargeau - Encyclopedias and dictionaries, French - 1833 - 990 pages
...publications et l'acte qui en sera dressé énonctrnnt les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs,...et mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, licir. et heures où elles auront été faites. (Ibid. art. 63.) Un extrait de l'acte de publication...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...dressé , énonceront les prénoms , noms , professions et domiciles des futurs époux , leurs qualités de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions...sera coté et paraphé comme il est dit en l'article 4i , et déposé, à la fin de chaque année, au greffe du tribunal de l'arrondissement. 64. Un extrait...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...dressé énoncent les prénoms , noms, professions et domiciles des futurs époux, leurs qualités de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énonce en outre les jours, lieux et heures où les publications ont été faites. 11 est inscrit sur...
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Traité des minorités, tutelles et curatelles, de la puissance paternelle ...

A. Magnin - Capacity and disability - 1835
...par l'article 76 , doivent contenir les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs e'pottx ; leur qualité de majeurs ou de mineurs , et les prénoms, noms , professions et domiciles de leurs père et mère. Cette première disposition de la loi est incomplète. En effet , il arrive souvent...
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 874 pages
...publications, et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs,...sera coté et paraphé comme il est dit en l'article f\i , et déposé, à la fin de chaque année , au greffe du tribunal de l'arrondissement. C. 64, 65,...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...futurs époux, leur qualité de majeurs ou de miet les prénoms, noms , professions et do10 micilesde leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre,...faites : il sera inscrit sur un seul registre, qui wra coté et paraphé comme il est dit en l'article 41, et déposé, à la fin de chaque année, au...
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France: dictionnaire encyclopédique

Philippe Le Bas - France - 1840 - 822 pages
...mention du lieu et de l'heure auxquels on les a faites; les prénoms , noms, professions et domiciles des futurs époux; leur qualité de majeurs ou de mineurs;...professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte est inscrit sur un registre, et un extrait de son contenu reste affiché à la porte de Ip maison commune,...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1840 - 1160 pages
...mention du lieu et de l'heure auxquels on les a faites; les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux; leur qualité de majeurs ou de mineurs...professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte est inscrit sur un registre, et un extrait de son contenu reste affiché à la porte de la maison commune,...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1840 - 596 pages
...l'heure auxquels on les a faiîes; les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époui; leur qualité de majeurs ou de mineurs; et les prénoms, noms, professions et îlemieiles de leurs pères et mens. Ot acte est inscrit sur un registre, et un extrait de son contenu...
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

Francia. Conseil d'État - 1841 - 852 pages
...publications , et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, nom, profession et domicile des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs , et les prénoms , nom , profession et domicile de leurs pères et mères. Cet acte énoncera , en outre , les jours...
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