| Louis XVI (roi de France.) - 1803 - 418 pages
...Rochefoucault * , laquelle , après divers * La motion du duc de la Rochefoucault étoit ainsi conçue : « L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a et...pouvoir à exercer sur les consciences , et sur les matières religieuses , que la majesté de la religion , et le respect profond qui lui est dû, ne... | |
| François Babié de Bercenay, Sulpice Imbert de La Platière - France - 1803 - 386 pages
...Rochefoucault *, laquelle, après divers - * La motion du duc de la Rochefoucault étoit ainsi conçue : « L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a et...pouvoir à exercer sur les consciences, et sur les matières religieuses : Que la majesté de la religion, et le respect profond qui lui est dû, ne permettent... | |
| François Babié de Bercenay, Sulpice Imbert comte de La Platière - France - 1803 - 376 pages
...motion iln duc de la Rochefoncault était ainsi conçue i « L'assemblée nationale, cnusi lérant qu'elle n'a et ne\ peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les matières religieuses ; que la majesté de lu religion , et le respect profond qui lui est dû, ne... | |
| Jacques marquis de Clermont-Mont-Saint-Jean - France - 1814 - 210 pages
...l'Assemblée ne pouvoit ni ne devoit délibérer sur la motion, et proposa la rédaction suivante : « L'Assemblée Nationale, considérant qu'elle n'a et...aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur n les opinions religieuses ; que la majesté de la Religion » et le respect profond qui lui est dû... | |
| 1818 - 446 pages
...Mirabeau avait enlevé d'assaut le décret ; il fut rendu dans les termes suivans, le i3 avril i79o. K L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et...religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant... | |
| Jean Baptiste François Delaporte - Brittany (France) - 1819 - 630 pages
...seul public. L'assemblée rejeta sa proposition, parla considération qu'elle n'avait et ne pouvait avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses. La religion catholique étant celle de la grande majorité des Français, l'article 6 de la charte... | |
| Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 592 pages
...: y> L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a, ni ne » peut avoir aucun pouvoir à exerber sur les consciences et » sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion » et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas » qu'elle devienne l'objet d'une délibération; considérant... | |
| Joseph Fr. Michaud, Louis Gabriel Michaud - Biography - 1824 - 592 pages
...fit la proposition dont voici le texte : « L'Assemblée nationale , considé» rant qu'elle n'a ni ne peut avoir » aucun pouvoir à exercer sur les...lui est dû » ne permettent pas qu'elle devienne » l'objet d'une délibération ; consi» dérant que l'attachement de l'As» semblée nationale au... | |
| Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 518 pages
...Rochefbucault présente la motion suivante : « L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a, ni ne peut « avoir aucun pouvoir à exercer sur les...religieuses ; que la majesté de la religion et le res« pect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne « l'objet d'une délibération... | |
| Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 512 pages
...catholique , le projet de décret proposé par le'duc de La Rochefoucauld fixa particulièment l'attention. «L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a...aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur lés opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne... | |
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