 | France - Law - 1821 - 1064 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout oir besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries , le jrp.e jour du mois de Juillet de l'an de grâce ié' 20, et de... | |
 | France - 1821 - 718 pages
...rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout oùbesoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. de juillet de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-septième. Signé LOUIS. Vu et scellé... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...et féaux conseillers secrétaires , voulons que foi soit ajoutée comme à l'original ; CAR tel est notre plaisir : et afin que- ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. DONNÉ à Versailles au mois de mai , l'an de grâce nul sept cent huit, et de notre règne le soixante-sixième.... | |
 | France - 1821 - 734 pages
...garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires à, tous nos sujets, ifs les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera :...car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours , nous y avons fait mettre notre icel. Donné à Paris, en notre château... | |
 | 1821 - 960 pages
...observée- tl nijintHMf ; et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les lassent publier el enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre srel. Donne au château de Saint-Cloud,... | |
 | 1822 - 1028 pages
...garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus noloirr ? à tous nos sujets, ils les lassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin t|ue ce suit chose Icrme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre ;.i <•!. Donne' à... | |
 | France - Law - 1822 - 726 pages
...observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent pujilîer et enregistrer par-tout où besoin sera car tel est notre plaisir; et, afin que ce soitjchos ierme et stable à toujours, nous y avons fait me! tr noire scel. Donné à.Paris,... | |
 | France - 1822 - 744 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils l'es fassent publier et enregistrer par-tout ou besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scef. Donné à Paris, au château des... | |
 | France - Law - 1823 - 1128 pages
...garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera :...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 8.e jour du mois d'Avril de l'an de grâce 182,3 , et de notre règne le vingthuitième. •Signé... | |
 | France - 1823 - 722 pages
...garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera :...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné k Paris, en notre château des Tuileries , le 7.* jour du mois de mai de l'an de grâce 1823, et de... | |
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... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. 
