 | Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...soit contraire à la tranquillité publi» que ; et si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'ap» prends qu'il se trame quelque chose au préjudice » de l'Etat,, je le ferai savoir au gouvernement. y> Nous voulons également, et pour les mêmes raisons , que les ecclésiastiques du... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...etab.i par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucuneintelligence, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état , je le ferai savoir au gouvernement. VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...n'assister à aucun con» 8eQ, de n'entretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit » au-dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique ;...au préjudice de l'Etat , je le ferai » savoir au gouvernement «. \ N LÉGISLATION. 24g 7. Les ecelésiastiques du second ordre prêteront le même... | |
 | 1827 - 412 pages
...n'assister ù aucun conseil, de ne conserver au dedans et au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse...chose au préjudice de l'Etat , je le ferai savoir au roi mon maître. » Nous consentons également que ce même serment soit prêté par les ecclésiastiques... | |
 | Paris (France) - 1827 - 422 pages
...n'assister à aucun conseil, de ne conserver au dedans et :t au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique; et si , dans mon diocèse...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au piéjudice de l'Etat, je.le ferai. savoir nu roi mon maître. » . . Nous consentons également que... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
..., de garder obéissance et fidélité au roi et à la Charte constitutionnelle. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans , soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...obéissance et fidélité à Sa Majesté le roi des Pays-Bas , mon souverain légitime. Je promets aussi , de n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue suspecte î • ni dedans, ni dehors du royaume, qui soit contraire à la tranquillité publique ,... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...ligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ,...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Ltat , je le ferai savoir au gouvernement. Concordat de i8oi, art. 6 (voyez n° i4 et note '4a).... | |
 | Louis Isidore Nachet - Church and state - 1830 - 478 pages
...constitution de la repu• blique française. Je promets aussi de n'avoir aucune iutelli« gênee, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de !'«,i tat,je le ferai savoir au gouvernement. » Concordat de 1801, art. fi ; loi du 18 germinal an... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi n'avoir aucune intelligence, de n'assister...chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement." VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains... | |
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Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... 
