 | France - Law - 1837 - 470 pages
...leurs parens, ou les maires des communes se proposeront de faire valoir devant le conseil de révision dont il sera parlé ci-après. Le souspréfet y ajoutera...publiée et affichée dans chaque commune du canton (i). i3. Ces opérations seront revues, en séance publique , dans un conseil composé , cous la présidence... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...laire valoir devant le conseil de геъьш dpnt il sera parle' ci-après. Le sous-préfet y ajoulen ses observations. La liste du tirage sera ensuite...annexée avec ledit tableau au procès-verbal des opéritions. Elle sera publiée et afRchée dans chaque commune du canton. i3. Seront exemptés et... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...parlé ci-après. L« sous-préfet y ajoutera ses observations. — La liste du tirase sera ensuite lu*, arrêtée et signée de la même manière que le tableau...publiée et affichée dans chaque commune du canton. . 13- Ces opérations seront revues, en séance publique, dans un conseil disposition permettait dt... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...parents, ou les maires des cornmuñes se proposeront de faire valoir devant le conseil de révision instruments 13. Seront exemptés et remplacés, dans l'ordre des numéros subséquents, les jeunes gens que leur... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...parents , ou les maires des communes se proposeront de faire valoir devant le conseil de révision , dont il sera parlé ci-après. Le sous-préfet y ajoutera...lue, arrêtée et signée de la même manière que les tableaux de recensement, et annexée avec ledit tableau au procèsverbal des opérations. Elle... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 952 pages
...parents, ou les maires des communes, se proposeront de faire valoir devant le conseil de révision dont il sera parlé ci-après. Le sous-préfet y ajoutera...publiée et affichée dans chaque commune du canton. 13. Seront exemptés et remplacés, dans l'ordre des numéros subséquents, les jeunes gens que leur... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 950 pages
...communes, se proposeront de faire valoir devant le conseil de révision dont il sera parlé ci-après. Lu sous-préfet y ajoutera ses observations. La liste...procès-verbal des opérations. Elle sera publiée et aflichée dans chaque commune du canton. 13. Seront exemptés et remplacés, dans l'ordre des numéros... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 746 pages
...j'ni à vous expliqueles fonctions. Le sous-préfet ajoute ses observations. La liste du tirage est ensuite lue, arrêtée et signée de la même manière que le tableau de recensement, et annexée, avec ce tableau, au procès-verbal des opérations. Elle est publiée et affichée dans chaque commune du... | |
 | Medical jurisprudence - 1854 - 1112 pages
...parents, ou les maires des communes, se proposeront de faire valoir devant le Conseil de révision dont il sera parlé ci-après. Le sous-préfet y ajoutera...publiée et affichée dans chaque commune du canton. 13. Sont exemptés et remplacés, dans l'ordre des numéros subséquents, les jeunes gens que leur... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...parents, ou les maires des communes, se proposeront de faire valoir devant le conseil de révision • 1 6, ff. Commun. prxdior.; L. 19, ff. de usufr. et quemadm. — N. 1133, 2177. •= taMeau au procès-verbal des opérations. Elle sera publiée et affichée dans chaque commune du canton.... | |
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Le sous-préfet y ajoutera ses observations. La liste du tirage sera ensuite lue , arrêtée et signée de la même manière que le tableau de recensement, et annexée avec ledit tableau au procès-verbal des opérations. Elle sera publiée et affichée... 
