 La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes....  Cours de style diplomatique: par H. Meisel - Page 307by August Heinrich Meisel - 1826Full view - About this book
 | Réunion - 1863 - 454 pages
...convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le V juillet de l'an de grâce 1 861 . Article additionnel. Sa Majesté... | |
 | France treaties - 1865 - 624 pages
...Gouvernements. ART. 13. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt, si faire...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. F«it à Paris, le 2 octobre 1821. P ASQUIER. FAGEL. Ordonnance royale du 21 novembre... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - Military hospitals - 1865 - 204 pages
...sera ratifiée, ct les ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs ormes. Fait à Genève, le vingt-deuxième jour du mois d'août de l'an mil huit cent soixante-quatre.... | |
 | United States Sanitary Commission - Design - 1865 - 756 pages
...sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Genève, le vingt-deuxième jour du mois d'août de l'an mil huit cent soixante-quatre.... | |
 | Arnold Schaefer - Seven Years' War, 1756-1763 - 1867 - 700 pages
...également signés aujourd'hui, et que les ratifications en seront de mémo échangées dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de SM TC et de SM Г1. R. d'Hongrie et de Bohème,... | |
 | History, Modern - 1871 - 862 pages
...l'Assemblée nationale, et les ratifications un seront échangées à Versailles, dans le délai d'un mois ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. ^ Fait à Francfort, le onze décembre mil huit cent soixante et onze. [Signatures.] No.... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...l'Assemblée nationale, et les ratifications en seront échangées à Versailles, dans le délai d'un mois ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. ^ Fait à Francfort, le onze décembre rail huit cent soixante et onze. [Signatures.]... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...l'Assemblée nationale, et les ratifications en .seront échangées à Versailles, dans le délai d'un mois ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. 5] Fait à Francfort, le onze décembre mil huit cent soixante et onze. [Signatures.]... | |
 | Germany, Germany. Auswärtiges Amt - Extradition - 1875 - 148 pages
...Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, ce 17. Novembre 1850. Frédéric Hellwig. (LS) Schimmelpenninck vd Oye.... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1875 - 542 pages
...Ils les ratifieront de la manière usitée, et les Ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi Nous Plénipotentiaire de Sa Majesté l'Empereur avons signé le présent Acte, y avons apposé... | |
| |
