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" CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 257
by New France - 1854 - 648 pages
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Essai sur le duel, Part 1

comte de Chatauvillard - Dueling - 1836 - 502 pages
...enregistrer, garder et observer, gardent et observent inviolablement et sans l'enfraindre : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes , sauf en autre chose nôtre droit , et l'autruy en tout. Donné à Blois...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 476 pages
...contrevenans , en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas : car tel est notre plaisir. Et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germainen-Laye,àu mois de mars, l'an de grâce 1682,...
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Essai sur le duel

comte de Chatauvillard - Dueling - 1836 - 504 pages
...enregistrer , garder et observer, gardent et observent inviolablement, et sans l'enfreindre : Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons signé ces presentes de nôtre propre main , et à icelles fait mettre et apposer nôtre scel , sauf...
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Histoire d'Angleterre, Volume 12

John Lingard - 1829 - 472 pages
...fils naturel, cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Gcrmain-en-Laye...
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Collection des meilleurs dissertations, notices et traités ..., Volume 3

1838 - 478 pages
...les contrevenans en la manière qu'ils jugeront à propos, suivant l'exigence des cas : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain -en Laye, au mois de mars, l'an de grâce 1682,...
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Collection des meilleurs dissertations: notices et traités ..., Volume 3

Constant Leber - France - 1838 - 476 pages
...les contrevenans en la manière qu'ils jugeront à propos, suivant l'exigence des cas : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain -en Laye, au mois de mars, l'an de grâce i682,...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 11

France - 1839 - 570 pages
...contrevenais en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois de mars, l'an de grâce 1682,...
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A New Collection of Laws, Charters and Local Ordinances of the ..., Volume 1

Joseph M. White - Colonies - 1839 - 776 pages
...teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris...
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Archives généalogiques et historiques de la noblesse de France, ou ..., Volume 6

P Louis Lainé - France - 1839 - 584 pages
...jouir et user ledit sieur de Becdelièvre, ses successeurs et ayant-cause , tant mâles que femelles , pleinement , paisiblement et perpétuellement , cessant...et faisant cesser tous troubles et empêchements, nonobstant tous édits , déclarations, ordonnances, règlements, arrêts et lettres ace contraires...
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Histoire du Poitou. Hermine, avec notes, Volume 3

Antoine René H. Thibaudeau - 1840 - 604 pages
...regard dérogé et dérogeoDs , ensemble au dérogatoire des dérogatoires y contenus ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris...
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