 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...autres non aliènées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliéhés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés,... | |
 | cardinal François Désiré Mathieu - Church and state - 1904 - 416 pages
...aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. Sa Sainteté, pcrnr le bien de la paix et l'heureux rétablissement de...aliénés ; et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | Pierre Brizon - France - 1904 - 108 pages
...tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. \ Art. 13. — Sa Sainteté, pour If bien et l'heureux rétablissement de la religion catholique,...aliénés et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutablement entre leurs mains ou... | |
 | cardinal François Désirée Mathieu - Concordat of 1801 (France) - 1904 - 410 pages
...» Ces paroles de Spina se traduisirent dans la suite par le célèbre article i3 du Concordat : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | France - 1904 - 976 pages
...serait douteuse ; mais le peut-elle ? Il ya dans le Concordat un article 13 qui est ainsi conçu : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...de la religion catholique, déclare que ni elle ni se? successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés,... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles... | |
 | Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - Literature - 1905 - 434 pages
...vente des biens du clergé. L'article 13 est pourtant formel sur ce point là. Il est ainsi conçu : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...aliénés et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évèques. AKT. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés,* demeureront incommutables entre leurs mains," ou... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... 
