...bienfaisance. — L'article 1" de la loi de 1892 vise expressément tous les établissements industriels, « de quelque nature que ce soit, publics ou privés,...d'enseignement « professionnel ou de bienfaisance ». La loi de 1874 ne contenait pas de mention spéciale relative aux établissements de bienfaisance....

...boutiques, bureaux, entreprises de chargement et de déchargement cl leurs dépendances, de quelque nat re que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux,...ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaiART. 2, § 3. — Les dispositions qui précèdent sont applicables aux théâtres, cirques...

...rigoureusement l'article premier de la loi du 2 novembre 1892. qui leur permet de visiter les « ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux ». Ce n'est pas seulement en France, mais dans tous les Etats d'Europe que le législateur s'occupe...

...d'après la loi du 2 novembre 1892, les « usines, manufactures, mines et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux ». Avec ce texte, les inspecteurs et les inspectrices du travail ont un large pouvoir d'appréciation...

...établissements industriels : «les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit,...d'enseignement professionnel ou de bienfaisance » (art. 1, § 1). Les établissements non compris dans la loi sont : les magasins et boutiques et autres locaux...

...laboratoires, cuisines, caves et chuis, magasins, boutiques, bureaux, entreprises de chargement et do déchargement et leurs dépendances, de quelque nature...ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, mûmo lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance....

...industriels : ainsi dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance....

...déchargement ; 8° les dépendances de ces établissements, de quelque nature que ce soit, publ1cs ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'ensei9nement professionnel ou de bienfaisance. A cette nomenclature, on doit ajouter les théâtre.'},...

...établissements visés sont : « les usines, manufactures, mines, minières, carrières, chantiers, ateliers, et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit,...ont un caractère d'enseignement professionnel ou religieux ». La loi de 1892 a introduit deux innovations importantes. La première, c'est d'ouvrir...

...mention, c'est-à-dire aux « usines, manufactures, mines, minières, carrières, chantiers, ateliers (1), et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit,...ont un caractère d'enseignement professionnel ou religieux ». Le champ d'application de la loi de 1892 est très vaste, il englobe l'ensemble des établissements...