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" Que cette union, d'autant plus réelle et durable, qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour objet que le maintien... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 518
1818
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1930, Volume 34

Academie De Droit International De La Ha, Hague Academy of International Law - Law - 1970 - 956 pages
...que, ne tenant à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée », elle ne pouvait « avoir pour objet que le maintien de la paix générale, fondé sur le respect religieux, pour les engagements consignés dans les traités et pour la totalité des droits qui en dérivent ». Et pourtant...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 3

Austria - Austria - 1971 - 694 pages
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Annuaire Historique Universel Pour 1818

Charles-Louis Lesur - 1999 - 697 pages
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Papers presented to parliament, 1808-1821, Volume 1

Parliament proc - 1819 - 408 pages
...plus réelle et durable qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, a aucune combinaison momentannée, ne peut avoir pour objet que le maintien de la Paix...Générale, fondé sur le respect religieux pour les erigagemens consignés dans les Traités, et- pour la totalité des droits qui en dérivent. 3o. Que...
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Revue de droit international, Volume 4

International law - 1972 - 748 pages
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