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" Que cette union, d'autant plus réelle et durable, qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour objet que le maintien... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 518
1818
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Bulletins de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques et ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Classe des lettres et des sciences morales et politiques - Art - 1901 - 1324 pages
...Eux. 2) Que cette union, d'autant plus réelle et durable, qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour...pour la totalité des droits qui en dérivent. 3) Que la France, associée aux autres Puissances parla restauration du pouvoir monarchique, légitime et...
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Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Classe des lettres et des sciences morales et politiques - Art - 1901 - 1312 pages
...durable, qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison 1901. — LETTRES, ETC. 14 momentanée, ne peut avoir pour objet que le maintien...pour la totalité des droits qui en dérivent. 3) Que la France, associée aux autres Puissances par la restauration du pouvoir monarchique, légitime et...
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La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 668 pages
...entre Eux. .' Que cette union, d'autant plus réelle et durable, ne tienI ^ aucQn intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour...pour la totalité des droits qui en dérivent. 3) Que la France, associée aux autres Puissances par la restauration du pouvoir monarchique, légitime et...
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La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 660 pages
...forte et indissoluble par les liens de fraternité chétienne que les Souverains ont formés entre Eux. momentanée, ne peut avoir pour objet que le maintien...générale, fondé sur le respect religieux pour les cngagemens consignés dans les traités et pour la totalité des droits qui en dérivent. 3) Que la...
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Recueil de documents relatifs à la liberté de navigation du Danube

Dimitrie A. STURDZA (ed.) - Danube River - 1904 - 998 pages
...eux; 2. Que cette union, d'autant plus réelle et durable qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour objet que le maintien de la paix générale, fondée sur le respect religieux pour les engagements consignés dans les traités et pour la totalité...
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Recueil des traités de la France, Volume 3

France - France - 1880 - 624 pages
...; 2° Que cette union, d'autant plus réelle et durable qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour...générale, fondé sur le respect religieux pour les engagements consignés dans les Traités et pour la totalité des droits qui en dérivent; 3° Que...
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Revue d'histoire diplomatique, Volumes 35-36

Diplomacy - 1921 - 466 pages
...Ui novembre 1818 proclama que l'union intime des cinq grandes puissances ne devait avoir « d'autre objet que le maintien de la paix générale, fondé sur le respect religieux pour les engagements consignés dans les traités et pour la totalité des droits qui en dérivent ». L'intégrité...
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Collected courses of the Hague Academy of International Law

Hague Academy of International Law - Canals, Interoceanic - 1925 - 520 pages
...— 2° Que cette union, d'autant plus réelle et durable qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour...générale, fondé sur le respect religieux pour les engagements consignés dans les traités et pour la totalité des droits qui en dérivent; — 3°...
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Recueil Des Cours, Collected Courses, 1937, Volume 60

Acadimie de Droit International de La Haye, Hague Academy of International Law - Law - 1970 - 820 pages
...» 2° Que cette union, d'autant plus réelle et durable qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour...générale, fondé sur le respect religieux pour les engagements consignés dans les traités et pour la totalité des droits qui en dérivent; » 3° Que...
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1930, Volume 34

Academie De Droit International De La Ha, Hague Academy of International Law - Law - 1970 - 956 pages
...que, ne tenant à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée », elle ne pouvait « avoir pour objet que le maintien de la paix générale, fondé sur le respect religieux, pour les engagements consignés dans les traités et pour la totalité des droits qui en dérivent ». Et pourtant...
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