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" Que cette union, d'autant plus réelle et durable, qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour objet que le maintien... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 518
1818
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Rumäniens Uferrechte an der Donau: ein völkerrechtliches Gutachten, Volume 758

Franz von Holtzendorff - Danube River - 1883 - 188 pages
...eux; 2. Que cette union d'autant plus réelle et durable qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour objet que le maintien de la paix générale, fondée sur le respect religieux pour les engagements consignés dans les traités et pour la totalité...
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Les droits riverains de la Roumanie sur le Danube: consultation de droit ...

Franz von Holtzendorff - Danube River - 1884 - 308 pages
...eux; 2. Que cette union d'autant plus réelle et durable qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour objet que le maintien de la paix générale, fondée sur le respect religieux pour les engagements consignés dans les traités et pour la totalité...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1885 - 488 pages
...entr'eux. 2. Que cette union d'autant plus réelle et durable, qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour...objet que le maintien de la paix générale, fondé (9 октября) конвенцш, о выступлении союзных ъ войскъ изъ...
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Sobranīe traktatov i konvent͡sīĭ zakli͡uchennykh Rossīei͡u s inostrannymi ...

Russia - Russia - 1885 - 480 pages
...entr'eux. 2. Que cette union d'autant plus réelle et durable, qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour...objet que le maintien de la paix générale, fondé (9 октября) конвенцш, о выступленш союзных ъ войскъ изъ...
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L'Ordre de Malte depuis la Révolution Française

Olivier de Lavigerie - 1889 - 260 pages
...parce que les plénipotentiaires avaient proclamé dans leur protocole « que leur réunion n'avait pour « objet que le maintien de la paix générale « fondé sur le respect religieux pour les enga« gements consignés dans les traités et pour c la totalité des droits qui en dérivaient. »...
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L'Ordre de Malte depuis la révolution française, par le baron Olivier de ...

Olivier baron Taveau de Lavigerie - 1889 - 266 pages
...parce que les plénipotentiaires avaient proclamé dans leur protocole « que leur réunion n'avait pour « objet que le maintien de la paix générale « fondé sur le respect religieux pour les enga— « gements consignés dans les traités et pour « la totalité des droits qui en dérivaient....
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L'Ordre de Malte depuis la Révolution française

Olivier baron de Lavigerie - 1889 - 260 pages
...parce que les plénipotentiaires avaient proclamé dans leur protocole « que leur réunion n'avait pour « objet que le maintien de la paix générale « fondé sur le respect religieux pour les enga« gements consignés dans les traités et pour « la totalité des droits qui en dérivaient....
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Exposé élémentaire des principes du droit international public

Eugéne Victor Leray - 1892 - 76 pages
...; 2° que cette union, d'autant plus réelle et durable qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour...générale, fondé sur le respect religieux pour les engagements consignés dans les traités, pour l'intégrité des droits qui en dérivent... » C'est...
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De l'équilibre politique du légitimisme et du principe des ..., Volume 1

Alexandre de Stieglitz - Balance of power - 1893 - 828 pages
...; 2° que cette union, d'autant plus réelle et durable qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour objet que le maintien de la paix générale, fondée sur le respect religieux pour les engagements consignés dans les traités et pour la totalité...
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La constitution internationale de la Belgique

Edouard Eugène François baron Descamps - 1901 - 154 pages
...Eux. 2) Que cette union, d'autant plus réelle et durable, qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour...pour la totalité des droits qui en dérivent. 3) Que la France, associée aux autres Puissances par la restauration du pouvoir monarchique, légitime et...
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