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" Que cette union, d'autant plus réelle et durable, qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour objet que le maintien... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 518
1818
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 2

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...; 2° Que cette union d'autant plus réelle et durable qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour...générale, fondé sur le respect religieux pour les engagements consignés dans les Traités et pour la totalité des droits qui en dérivent; 3° Que...
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...eux ; 2° Que cette union d'autant plus réelle et durable qu'elle ne tient a aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour...générale, fondé sur le respect religieux pour les engagements consignés dans les Traités et pour la totalité des droits qui en dérivent; 3° Que...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1865 - 624 pages
...eux; 2° Que cette union, d'autant plus réelle et durable qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour...générale, fondé sur le respect religieux pour les engagements consignés dans les Traités et pour la totalité des droits qui en dérivent; 3° Que...
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Histoire de la restauration, Volume 4

Alfred Nettement - France - 1866 - 590 pages
...les liens de la fraternité chrétienne que les souverains ont formés entre eux ; que cette union ne peut avoir pour objet que le maintien de la paix générale fondée sur le respect religieux pour les engagements consignés dans les traités; que la France,...
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Das moderne Voelkerrecht der civilisirten Staten als Rechtsbuch dargestellt

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1868 - 548 pages
...2(ad)ener !protofol[ »от 15. ?ÎOB. 1818: „Que si, pour mieux atteindre le but ci-dessus énoncé (le maintien de la paix générale, fondé sur le respect religieux pour les engagements consignés dans les traités) les puissances qui ont concouru an présent acte, jugeaient...
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...2° Que cette union, d'autant plus réelle et durable, qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée , ne peut avoir...religieux pour les engagemens consignés dans les traités pour la totalité des droits qui en dérivent. 3° Que la France , associée aux autres puissances...
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...2° Que cette union , d'autant plus réelle et durable, qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour...générale, fondé sur le respect religieux pour les eugagemens consignés dans les traités pour la totalité des droits qui en dérivent. 3° Que la France...
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Études sur l'économie sociale

J.-B.-F. Marbeau - Economics - 1874 - 308 pages
...indissoluble par les liens de fraternité chrétienne que les souverains ont formés entre eux : union qui ne peut avoir pour objet que le maintien de la paix générale, fondée sur l'esprit religieux, sur le respect pour les engagements consignés dans les traités, et...
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Nobiliaire universel de France: ou Recueil général des ..., Volume 20

M. de Saint-Allais (Nicolas Viton) - France - 1875 - 794 pages
...plus de succès ; quoique les puissances aient proclame' dans leur protocole « que leur union n'avait pour objet q.ue le maintien de la paix générale, fondé sur le respect religieux pour les engagements CONSIGNÉS DANS LES TRAITÉS, et pour la TOTALITÉ des droits qui en dérivent. Le lieutenant...
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Del diritto d'intervento: studj di giure internazionale pubblico

Giuseppe Oliva - Intervention (International law) - 1881 - 346 pages
...cette union, d'autant plus réelle et durable, qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucunne combinaison momentanée, ne peut avoir pour objet...générale, fondé sur le respect religieux pour les engagements consignés dans les traités pour la totalité des droits qui en dérivent. 3.° Que la...
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