 | International law - 1870 - 782 pages
...être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourra qu'on indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés... | |
 | bibliograpfia - 1871 - 896 pages
...des journaux ou recueils périodiques publiés par l'un des deux pays, pourront être réproduits on traduits dans les journaux ou recueils périodiques...de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source a lu quelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté no s'étendra pas A la réproduction dans... | |
 | France - France - 1872 - 444 pages
...périodiques publiedans l'un des deux pays pourront être reproduits ou traduits dans les j ournaux ou recueils périodiques de l'autre pays , pourvu...indique la source à laquelle on les aura puisés. 2 août Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des... | |
 | France - France - 1872 - 448 pages
...extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays , pourvu qu'on y indique PABTIS I. la source à laquelle on les aura puisés. 2 août ' Toutefois, cette faculté ne s'étendra... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un de deux pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la... | |
 | Enrico Rosmini - Theater - 1872 - 1166 pages
...périodiques publié» dans l'iri deux pays pourront Otre reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on 1еч r m. paites. Toutefois cette permission ne saurait être comprise comme s'étendant i la reproduction,... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques...Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...périodiques, publiés dans l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits dans lesjournaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on...Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction , dans l'un des deux pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés... | |
 | J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...extraits des journaux ou recueils périodiques publiés duns l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques...indique la source à laquelle on les aura puisés. Art, 10. La vente et l'exposition, dans chacun des deux Etats, d'ouvrages ou objets de reproduction... | |
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Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques... 
