 | Charles Delalleau - 1835 - 512 pages
...Dès-lors on connut le droit de propriété, tel que nous le comprenons aujourd'hui , c'est-à-dire le droit de jouir et de disposer des choses de la...plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage nuisible à autrui. 3. L'amour de la .propriété rendit l'homme plus sédentaire ; les diverses agrégations... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...imprudence ou à sa mauvaise conduite. PROPRIÉTÉ. C'est le droit de jouir et de disposer d'une chose de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. (Code en., art. 5440 I. Le droit absolu de propriété, jus utendi... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1835 - 412 pages
...l'article 544 du code civil , la propriété consiste dans le droit de jouir des choses de la maDière la plus absolue , pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les réglemens. Ainsi , du moment que , pour satisSECONDE QUEST1ON. Celui qui a une... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...caractère des serviludes. Ces principes sont consacrés implicitement par l'art. 544 с. пар., qui dit : «La propriété est le droit de jouir et de disposer...pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par U s lois ou par les règlements. » — Les diverses prohibitions tenu autrefois au même propriétaire.... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...mobiliers, soit qu'ils consistent en immeubles. Privé de ta propriété. D'après l'art. 844 du code civil, la propriété est le droit de jouir et de disposer...pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements. L'art. 11 de la constitution at-il abrogé l'article précité du code... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...549.) Nous ferons remarquer les autres dans la suite. 544. La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue;...pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements (1). = Propriété. Ce mot a deux acceptions : tantôt il exprime,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...(Décrété le 27 janvier 1804. Promulgué le 6 février.) 644. La propriété est le droit de jouir et l' V= les lois ou par les règlements. C. 537, 543, 545, 5/46, 636, 644, 649, 6bls.,686, 711 à 717. 645.... | |
 | Agriculture - 1841 - 468 pages
...les habitants d'une ou plusieurs communes ont un droit acquis. TITRE II. De la propriété. Article 544. La propriété est le droit de jouir et de disposer...pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou parles règlements. — Art. 545. Nul ne peut être contraint de céder sa propriété,... | |
 | 1841 - 850 pages
...pluv. an XII , promulgué le 16 du même mois.) ARTICLE 544. La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue...pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Discussion du conseil d'État. \<* Rédaction. (Séance du 20 vendém.... | |
 | Science - 1841 - 1196 pages
...de ses autres biens ? L'article 544 du Code civil définit la propriété : • Le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue,...pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les réglcmens. » Or, d'après un texte aussi précis, est-il rationnel qu'il en toit... | |
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La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. 
