 | Civil engineering - 1876 - 726 pages
...être pourvu à l'exécution des engagements contractés au moyen d'une adjudication qui serait ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés cl du matériel déjà fourni, les clauses du cahier des charges restant les mêmes pour le nouveau... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...contractés par la Compagnie au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les bases du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà...matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des portions de chemin déjà mise en exploitation. Cette adjudication sera dévolue à celui des... | |
 | Lyon (France) - 1877 - 498 pages
...sera pourvu à l'achèvement de ces travaux au moyen d'une adjudication publique qui serait ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits,...matériaux approvisionnés, des terrains achetés, et qui sera dévolue à celui des nouveaux concessionnaires qui offrirait les meilleures conditions.... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...la compagnie, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés et des portions de canal déjà mises en circulation. La compagnie évincée recevra de la nouvelle... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1890 - 820 pages
...l'achèvement de ces mômes travaux, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de charges; et sur une mise à prix des ouvrages déjà construit?, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés. Cette adjudication sera dévolue... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1896 - 834 pages
...l'achèvement des travaux, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cachier de charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà...approvisionnés, des terrains achetés, des portions de chemin déjà mises en exploitation, et,1 s'il ya lieu, de la partie non encore restituée du cautionnement.... | |
 | J. Novat - Strength of materials - 1900 - 468 pages
...continuation et à l'achèvement de ces travaux au moyen d'une adjudication nouvelle, qui sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits,...matériaux approvisionnés, des terrains achetés, et qui sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui, pour succéder aux droits et charges... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1901 - 792 pages
...l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà...approvisionnés, des^ terrains achetés, des portions du chemin déjà mises en exploitation, et, s'il ya lieu, de la partie non encore restituée du cautionnement.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1902 - 824 pages
...continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de charges et sur une mise à prix...approvisionnés, des terrains achetés, des portions du chemin déjà mises en exploitation, et. s'il ya Heu, de la partie non encore restituée du cautionnement.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1905 - 830 pages
...achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà...approvisionnés, des terrains achetés, des portions de chemin déjà mises en exploitation, et de la partie non encore restituée du cautionnement. Cette... | |
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... par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en... 
