 | Europe - 1825 - 858 pages
...qualité de majeurs ou de mineurs, et le» prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pèrea et mères. Cet acte énoncera en outre les jours,...faites: il sera inscrit sur un seul registre, qui sera cote et paraphé, comme il est dit en l'article 4l, et déposé, à la fin d« chaque année, au greffe... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - Encyclopedias and dictionaries, French - 1833 - 990 pages
...énonctrnnt les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles...et mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, licir. et heures où elles auront été faites. (Ibid. art. 63.) Un extrait de l'acte de publication... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...les prénoms , noms , professions et domiciles des futurs époux , leurs qualités de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles...sera coté et paraphé comme il est dit en l'article 4i , et déposé, à la fin de chaque année, au greffe du tribunal de l'arrondissement. 64. Un extrait... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...énoncent les prénoms , noms, professions et domiciles des futurs époux, leurs qualités de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énonce en outre les jours, lieux et heures où les publications ont été faites. 11 est inscrit sur... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...énonceront les prénoms, noms, Jfcsions el domiciles des l'uiu,- époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms , noms , professions et domiciles...coté et paraphé comme il est dit en l'article 41 (V. ÉTAT CIVIL [actes def}}, et déposé, à la fin de chaque année, au greffe du tribunal de l'arrondissement.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de ent d'un auteur commun. On dislingue la ligne directe,...avec ceux qui descendent de lui : la deuxième est f\i , et déposé, à la fin de chaque année , au greffe du tribunal de l'arrondissement. C. 64, 65,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...futurs époux, leur qualité de majeurs ou de miet les prénoms, noms , professions et do10 micilesde leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre,...faites : il sera inscrit sur un seul registre, qui wra coté et paraphé comme il est dit en l'article 41, et déposé, à la fin de chaque année, au... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1840 - 822 pages
...faites; les prénoms , noms, professions et domiciles des futurs époux; leur qualité de majeurs ou de mineurs; et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte est inscrit sur un registre, et un extrait de son contenu reste affiché à la porte de Ip maison commune,... | |
 | World history - 1840 - 1162 pages
...faites; les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux; leur qualité de majeurs ou de mineurs ; et les prénoms , noms , professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte est inscrit sur un registre, et un extrait de son contenu reste affiché à la porte de la maison commune,... | |
 | 1841 - 850 pages
...des futurs époux, et ceux de leurs « pères et mères ; si les époux sont majeurs ou mi« neurs. Cet acte énoncera en outre les jours , lieux « et heures où les publications auront été faites, et il « sera inscrit sur un seul registre, qui sera déposé, « à la fin de chaque année , au greffe... | |
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Ces publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs , et les prénoms , noms , professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte... 
