 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...à procurer aux archevêques et évêques un logement convenable. Art. 72. Les presbytères et les jardins attenants, non aliénés, seront rendus aux...succursales. A défaut de ces presbytères, les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin. Art. 73. Les fondations... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...autorisés à procurer eux «rchevêques un logement convenable. « ART. 72. Les presbytères et les jardins attenants non aliénés seront rendus aux...succursales. A défaut de ces presbytères, les conseils généraux des co'rtvmunes sont autorisés à leur procurer «a logement et un jardin. » ART. 73.... | |
 | Charles Forbes R. comte de Montalembert - 1860 - 636 pages
...un droit de possession. Vovons la restitution. L'art. 72 de la loi organique du concordat porte : « Les presbytères et jardins attenants, non aliénés, seront rendus aux curés et desservants. » J insiste, Messieurs, sur cette expression non aliénés, parce qu'en effet il ne s'agit... | |
 | Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 630 pages
...un droit de possession. Voyons la restitution. L'art. 72 de la loi organique du concordat porte : « Les presbytères et jardins attenants, non aliénés, seront rendus aux curés et desservants. » J'insiste, Messieurs, sur cette expression non aliénés, parce qu'en effet il ne s'agit... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...à procurer aux archevêques et évêques un logement convenable. ART. 72. Les presbytères et les jardins attenants, non aliénés, seront rendus aux...succursales. A défaut de ces presbytères, les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin. ART. 73. Les fondations... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...archevêques et évéques un logement convenable. ART. 72. Les presbytères et les jardins atnanls non aliénés seront rendus aux curés et aux desservants...succursales. A défaut de ces presbytères, les conseils généraux de* communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin. ART. 73. Les fondations... | |
 | G. Soenens - 1862 - 394 pages
...de nouvelles preuves dans les articles organiques. L'art. 72 porte : « Les presbytères » et les jardins attenants, non aliénés, seront rendus » aux curés et aux desservants des succursales. » Il ya donc là une restitution : seront rendus. A qui se fait cette restitution? Est-ce à l'Etat?... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...aurait pour fondement l'article organique 72. L'article organique 72 porte que les presbyières el les jardins attenants non aliénés seront rendus aux curés et aux desservants des succursales, el qu'A drlaiii de ces presbytères, les conseils généraux des communes sont autorises à leur procurer... | |
 | Édouard Dalloz, A. Gouiffès - 1862 - 732 pages
...Concordat do 1801. « les presbytères et les jardins attenants non. aliénés seront rendus aux mrés et aux desservants des succursales. A défaut de ces presbytères, les conseils généraux de) communes sont autorisés à leur procurer tm logement et un jardin, a (S) V. le texte... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1863 - 500 pages
...autorisés à procurer aux archevêques et évêques un logement convenable. 72. Les presbytères et les jardins attenants, non aliénés, seront rendus aux...succursales. A défaut de ces presbytères, les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin. 73.- Les fondations... | |
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Les presbytères et les jardins attenants, non aliénés, seront rendus aux curés et aux desservants des succursales. A défaut de ces presbytères, les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin. 
