 | Henri Cousin - Aristocracy (Social class) - 1905 - 248 pages
...Moskowa et de duc d'EIchingen. IV. — Ile la ÎYoblesse sous la Restauration et jusqu'à nos jours. « La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens. Le routait des nobles à volonté, niais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...(2) Cf. L. 20 décembre 1815 (commissions prévôtiles). 70. La dette publique est garantie. Tonte espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers,...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 61. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 720 pages
...tous IM 7 ans). (4) V. les textes cités dans les deux notes qui procèdent, et L. 23 mars 1818.70. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 724 pages
...veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 61. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles... | |
 | France - Law - 1838 - 346 pages
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. ART. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur acorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 888 pages
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses Créanciers est inviolable. LXXI. La Noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des Nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
 | M. Agostino - France - 1983 - 268 pages
...les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
 | Piero Craveri - Law - 1985 - 340 pages
...infirmes, et aux vieillards sans ressources, et que leurs familles ne peuvent secourir. Art. 14. — La dette publique est garantie. — Toute espèce...pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. Art. 15. — Tout impôt est établi pour l'utilité commune. — Chacun y contribue en proportion... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...privilèges de noblesse, en contradiction, malgré les formules utilisées, avec les articles 1er et 3. « La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
