...comme il reconnaissait la Légion d'honneur. L'article 7l de la charte octroyée porte ces mots : « La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle...conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs...

...de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70....ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve lei siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des 1 Ordonnances sur les...

...disait simplement dans son article 71, par un esprit de paix et de sagesse royale : « La no« blesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve « les siens. Le roi fait des nobles à volonté , mais il c ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans « aucune exemption des charges et...

...des instructions annexées à cet arrêté royal engageait toutes les familles nobles, (1) « Art. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs...

...des instructions annexées à cet arrêté royal engageait toutes les familles nobles, (1) « Art. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs...

...du Roi. Elle s'administre en son nom, par des juges qu'il nomme et qu'il institue. » (Art. 57.) « La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs...

...officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés conser- -"' veront leurs grades, honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement __^ pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres....

...et le see&ad Pindemnité donnée aux émigrés. Le fameux article 7 de la Charte de Louis XVIII : « La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; « mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, » n'avait fait qu'exciter des jalousies,...

...Le roi Louis XVIII, dans la Charte octroyée le 4 juin 1814 inséra l'article 71 ainsi conçu : « La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des jours le fait de se parer des titres de marquis ou vicomte...

...l'article 71 de la Charte du 1 juin t-Slt. « La noblesse ancienne reprend ses titres, disposait-il, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs...