...abandonnés, aux infirmes et aux vieillards sans ressources, et que leurs familles ne peuvent secourir. 11. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 45. Tout impôt est établi pour l'utilité commune. Chacun y contribue en proportion de ses facultés...

...dans la proportion de leur fortune. A la vérité, la Charte s'exprime ainsi dans son article 61 : « La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...par l'État avec ses créanciers , est inviolable. » Mais l'argumentation la plus subtile ne peut faire ressortir, de cette disposition, autre chose...

...aux infirmes et aux vieillards sans ressource! et que leurs familles ne peuvent secourir. Art. 14. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. Art. 15. Tout impôt est établi pour l'utilité commune. Chacun y contribue en proportion de ses facultés...

...placerons ici, comme complément, l'article 62 de la Charte de 1830, sur l'état actuel de la noblesse : « La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans exemptions des charges et des devoirs...

...au principe de 89. SonTirl. 7 1 , accueilli par une unanime approbation , était ainsi conçu : « La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...conserve les siens ; le roi fait des nobles à volonté , mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , san aucune exemption des charges ol des devoirs...

...aux infirmes et aux vieillards sans ressources, et que leurs familles ne peuvent secourir. Art. 14. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créonciers est inviolable. Art. 15. Tout impôt est établi pour l'utilité commune. Chacun y contribue...

...100, frais et faux frais d'emprunt compris. D'un autre côté, la Charte, dans son article 70, dit : La dette publique est garantie; toute espèce d'engagement...pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. Or quel était l'engagement pris avec les rentiers lorsque cet article fut promulgué? Celui de leur...

...de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70....conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs...

...officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 6l. — La delte publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 62. — La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Koi luit des nobles...

...retraite, les veuves , les oQiciers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs el pensions. 7,0. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...