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" La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. "
Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ... - Page xi
by France - 1825
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Annuaire historique universel

Europe - 1826
...âmes généreuses sentaient dès-Ion la convenance et la nécessité. c La Charte avait dit aussi : « La dette publique est garantie , toute espèce d'engagement...pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. » 11 fallait accomplir celte grande et solennelle promesse , et jeter ainsi , par ce llaut témoignage...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827 - 554 pages
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable (3), 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 8

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827
...et réduit : leurs avantages. On élude ainsi l'article 70 de la Charte , portant textuellement : « La dette publique » est garantie ; toute espèce...par » l'état avec ses créanciers est inviolable. » C'est une banqueroute que l'on excusera par la nécessité des circonstances ! mais l'hypothèque...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - 616 pages
...publics à ceux qui, par quelque service singulier, ont mérité cette récompense et marque d'honneur. [La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs...
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Histoire de France, depuis la Restauration, Volume 1

Charles Lacretelle, Charles de Lacretelle - France - 1829 - 464 pages
...service , les officiers et soldats en retraite , les veuves , les officiers et soldats pensionnés , conserveront leurs grades , honneurs et pensions....par l'état avec ses créanciers , est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roifaitdes nobles à...
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Collection de matériaux pour l'histoire de la révolution de France, depuis ...

Deschiens - France - 1829 - 682 pages
...d'être enregistrées dans Parmorial général de feu M. d'Hoùer, in-8°; 13 cab. . . i cart. Ep. La noblesse ancienne reprend ses titres ; La nouvelle...conserve les siens / Le Roi fait des nobles à volonté. INDICATEUR (L') WKIVEBSEL, ou Tableau politique de la France et de l'Europe , in-4° , 1795. INDIPEJNDENTE...
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Collection de matériaux pour l'histoire de la révolution de France, depuis ...

Deschiens - France - 1829 - 676 pages
...général de feu M. d'Hozier, in-8° ; 12 cah. . . i cart. Ep. La noblesse ancienne reprend set tilret ; La nouvelle conserve les siens ; Le Roi fait des nobles, à volonté '. INDICATEUR (L') w.vrr.in., ou Tableau politique dç la France et de l'Europe, in-4", 179.5. LNDIPENDEISTE...
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Almanach royal

Almanacs, French - 1829
...honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des...
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Histoire de la révolution de 1830 et des nouvelles barricades

F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 414 pages
...activité de service , les officiers et soldats en retraite , les veuves , les officiers et soldats, conserveront leurs grades, honneurs, et pensions....pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles...
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Neueste Staats-Akten und Urkunden, Volume 25

Europe - 1830 - 430 pages
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état1 avec ses créanciers est inviolable. : 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs...
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