...été exercée par un tiers autre que celui au profit duquel la convention a été faite. 1 1 12. II ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression...l'âge, au sexe et à la condition des personnes. H 13. La violence est une cause de nullité du contrat, non-seulement lorsqu'elle a été exercée...

...été exercée par un tiers autre que celui au profit duquel la convention a été faite. \ 1)2. Il ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression...et présent. — On a égard, en cette matière, à l'ftge, au sexe et à la condition des personnes. il 13. La violence est une cause de nullité du contrat,...

...serait nulle, dans tous les cas, comme contractée sans cause, ainsi que nous le dirons tout à l'heure. qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable (C. Nap., art. 1112). Il est indifférent que la violence ait été exercée par un tiers autre que...

...et à pouvoir lui inspirer une juste crainte d'exposer sa personne ou ses biens à un mal notable. On a égard en cette matière à l'âge, au sexe et à la condition des personnes 2. 1113. — La violence est une cause de nullité du contrat, même lorsqu'elle est dirigée contre...

...été eiercée par un tiers autre que celui an profit duquel ¡a convention a été faite. 1112. Il ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression...raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'eiposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. — On a égard, ен cette...

...rédaction du nôtre, quand il dit que la violencç consiste dans tout ce, qui peut imprimer au contractant la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable. La crainte d'un mal considérable , imprimée à une personne pour lui arracher son consentement ,...

...raisonnable; on a, du reste, égard au sexe, à l'âge et à la condition de la personne. Elle doit inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. LB menace peut- (Art. 1113 et 1114.) La violence . c'est-à-dire dans ce cas la «Iitl'o<ïen'"c»lllée...

...deux cas, la volonté n'a pas été libre, le consentement n'a pas été complet (l). 1112. — II ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression...l'âge, au sexe et à la condition des personnes. 411. Ce texte (auquel on peut reprocher comme vice de rédaction ces mots : « II ya violence, lorsqu'elle...

...l'une ni l'autre des deux choses dont on me laissait l'alternative. » 1499. Il ya violence morale lorsqu'elle est de nature à faire impression sur...peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne et sa fortune à un mal considérable (2). On doit donc considérer moins le fait de violence en lui-même,...

...choses dont on me laissait l'alternative. » I499. Il ya violence morale lorsqu'elle est de nature ;\ faire impression sur une personne raisonnable, et...peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne et sa fortune a un mal considérable (2). On doit donc considérer moins le fait de violence en lui-même,...