 Paris dans le délai de quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861.  Bulletin des lois - Page 453by France - 1818Full view - About this book
 | Telegraph - 1865 - 666 pages
...échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 27 décembre 186i. (LS) Signé DROCYN DE LHUYS. (LS) Signé Baron DE GOLTZ.... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 12 Mai i8G5. (¿.S.) Signé DROOYN DR Liiim. (LS ) Signé Baron DR Sciiwnizaa.... | |
 | Algeria - Law - 1865 - 602 pages
...échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 13 juin de l'an de grâce 1862. (LS) Signé : THOOVENBL. (LS) Signé : NIGIU.... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , en double expédition , le 13 juin de l'an de grâce 1862. (LS) NIGRA. (LS) SciALOIA. (LS) A. THOUVENEL.... | |
 | United States Sanitary Commission - Design - 1865 - 756 pages
...convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Genève, le vingt-deuxième jour du mois d'août de l'an mil huit cent soixante-quatre.... | |
 | Italy - Gazettes - 1866 - 1112 pages
...échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipetentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris en vingt expéditions le 17 mai 1865. TABLEAUX de taxe fixée pour servir à la formation (Jes tarifs... | |
 | France - Law - 1866 - 1016 pages
...ratifications en seront échangées à Paris. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs Font signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 19 Juillet i865. Акт. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères... | |
 | International Telegraph Conference - International telegraph convention, 1865 - 1868 - 476 pages
...échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 17 Mai 1865. A LA CONVENTION INTERNATIONALE SIGNÉE A PARIS LE 17 MAI 1865. TABLEAUX DES TAXES FIXÉES... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - Law - 1868 - 606 pages
...dénoncé. ART. 19. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid dans l'espace de trois mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait en double... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le l" juillet 1869. Signé LA VALETTE. C. SOLMS. 2. Notre ministre des affaires étrangères (M. de la... | |
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