 Paris dans le délai de quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861.  Bulletin des lois - Page 453by France - 1818Full view - About this book
 | International law - 1861 - 986 pages
...délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 4 avril 1861. ( L S.) Signé : THOUVENEL. (LS) Signé : POURTALÈS. Convealion pour 1» garantie réciproque... | |
 | Mineral industries - 1861 - 992 pages
...délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 4 avril 1861. (LS} Signé Ë. THODVENEL. (LS) Signé A. PODRTALÈS. Décret impérial du iG juillet... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...4e quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé : ORLOFF. (LS) Signé... | |
 | Réunion - 1863 - 454 pages
...sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le V juillet de l'an de grâce 1 861 . Article additionnel. Sa Majesté l'Empereur des Français ayant... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 3 juin 1814. (LL. SS.) Signé : Le feld-maréchal comte de Wrede; le prince de Melternich, ARTICLES... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - Hospitals, Military - 1865 - 212 pages
...convention sera ratifiée, ct les ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Genève, le vingt-deuxième jour du mois d'août de l'an mil huit cent soixante-quatre.... | |
 | France treaties - 1865 - 624 pages
...Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. F«it à Paris, le 2 octobre 1821. P ASQUIER. FAGEL. Ordonnance royale du 21 novembre... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...décembre prochain, ou plus tôt si faire se peut. — En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. — Fait à Paris, le 2« jour du mois d'août de l'an de gràce mil huit cent cinquante-deux. — Signé DROUIN DE LHUYS.... | |
 | Telegraph - 1865 - 328 pages
...échangées h Paris dans le plns bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le dix-sept mai i8fif>. (L S.) Signé (LS) (LS') (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS)... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , en double expédition , le Irj juin de l'an de grâce 1862. (LS) NIGRA. (LS) SCHLOIA. (LS) A. THOUVENEL.... | |
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