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" Paris dans le délai de quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861. "
Bulletin des lois - Page 453
by France - 1818
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1836 - 668 pages
...convention sera raiiiic'e et les ratifications en seront échangées à Londre dans six semaines, bu plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs ara?Fait à Londres le sept Mai , l'an de Grâce huit - cent trente-deux. (Signé: ) (LS) A....
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...Majesté le Roi de Suède et de Norvège , sera ratifiée, et les ratifications seront échangées dans l'espace de trois mois , ou plutôt si faire se peut. . En foi de quoi , les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837 - 472 pages
...échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 février 1817. Signé RlCHÈttfcn, CASTÏLCICAU, Article séparé. Il est expressément convenu entre les hautes parties...
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Nouveaux supplémens au recueil de traités ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 696 pages
...Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées dans le terme de (i semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Paris, le 5. Juillet, 1825. LE BARON DE DAMAS. LE COMTE DE BRA Y. (Ratifiée par le Roi de France le 31. Juillet,...
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1761-1829

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 884 pages
...sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Vienne dans le délai de six semaines ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Aa2 1815 Fait à Vienne, le trois Janvier, l'an de grâce mil • huit - cent - quinze....
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1839 - 678 pages
...• VII. La présente Convention sera ratifiée , et les ratifications seront échangées à Munich dans l'espace de trois mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les dits Plénipotentiaires ont signé la présente et y ont apposé le cachet de leurs armes....
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 14

France - 1839 - 568 pages
...en même temps. — En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 février 1817. —Signé RICIIELIEU, CASTELCICALA. N° 386. = 3 — 15 juin 1818. = ORDONNANCE du roi concernant les taxes de...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840 - 560 pages
...en sera échangée dans l'espace de six semaines. En Toi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 2« jour du mois d'août de l'an de grâce 1859. (LS) Signé maréchal duc de Dalmatic. (LS) Signé...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1846 - 1030 pages
...Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace d'un Mois, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Londres, le seize Juin, l'An de Grâce 1824. (LS) CE MOLTKE. ARTICLE SEPARE. Les...
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British and Foreign State Papers, Volume 18

Great Britain - 1833 - 1480 pages
...sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de 6 semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Londres, le 16 Novembre, l'An de Grâce 1831. (LS) LIEVEN. (LS) MATUSZEWIC. TREA...
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