 | Lionel Ponton - Civil rights - 1990 - 220 pages
...un droit fondamental du citoyen. La loi est en effet «l'expression de la volonté générale» et tous les citoyens «ont droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation». Dans l'opuscule Théorie et pratique, Kant associe d'entrée de jeu les expressions «citoyen» et... | |
 | Sylvain Simard - Canada - 1991 - 445 pages
...proclamée «assemblée nationale»), que tout citoyen faisant partie du Souverain ou Nation (art. 3), «la loi est l'expression de la volonté générale....personnellement ou par leurs représentants à sa formation...» (art.6). Il s'agit donc bien, dans la création du temps nouveau, de droits politiques exclusifs d'un... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. 
